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FRANCE

Intervention en Syrie : le Parlement français n'a pas son mot à dire

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 01/09/2013

Conformément à la Constitution française, le président de la République est le chef des Armées. En tant que tel, ce dernier a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.

L’affront retentissant infligé par la Chambre des communes au Premier ministre britannique David Cameron, empêché de participer à d'éventuelles frappes en Syrie, a recentré toute l’attention diplomatique sur la France. Le forfait britannique et le refus des Allemands de participer à toute intervention militaire internationale contre le régime syrien ont propulsé François Hollande dans la position de l’unique allié européen des Américains.

Selon un sondage, 64 % des Français s'opposent à une intervention

Près de deux Français sur trois (64 %) sont opposés à une intervention militaire en Syrie d'une coalition internationale incluant la France, selon un sondage BVA pour i-Télé-CQFD et Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi.

D'après la même enquête, réalisée jeudi et vendredi, 58 % des Français ne font pas confiance au président François Hollande pour mener cette possible action militaire de la France, contre 40% d'un avis contraire, 2 % ne se prononcent pas.

À la question de savoir s'ils approuvent ou non "une intervention militaire d'une coalition militaire en Syrie composée notamment de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis contre les forces de Bachar al-Assad" (l'enquête a commencé avant le "non" du Parlement britannique jeudi soir, ndlr), 64 % des sondés répondent par la négative - 30 % "plutôt pas favorable" et 34 % "pas du tout favorable"--. Seuls 34 % approuvent (8 % "tout à fait favorable" et 26 % "plutôt favorable"), tandis que 2 % ne se prononcent pas.

Et contrairement à David Cameron, qui a décidé de se plier à un vote qui n'était que consultatif, le président français, en tant que chef des Armées, a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.
 
En effet, selon l'article 35 de la Constitution française, "le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. (…). Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote". En résumé, les parlementaires français ne peuvent opposer leur veto à une décision prise par le pouvoir exécutif.
 
Le site Internet de l’Assemblée nationale indique d'ailleurs que, "le pouvoir du Parlement sur la politique de défense s’est longtemps caractérisé, du fait de la lettre de la Constitution de 1958 mais aussi de la pratique institutionnelle, par une relative faiblesse".
 
De fait, le Parlement est cantonné, toujours par l’article 35, "à la seule autorisation de la déclaration de guerre, disposition dont il n’a jamais été fait usage depuis le début de la Ve République", est-il encore écrit sur le site de l’Assemblée nationale. L’intervention éventuelle de la France aux côtés des États-Unis en Syrie ne devrait pas déroger à cette règle.
 
Toutefois, s’agissant de la prolongation des opérations extérieures, si la durée de l’intervention militaire excède quatre mois, le gouvernement soumet sa demande "à l’autorisation du Parlement", stipule l’article 35, en application de la réforme constitutionnelle de 2008.Théoriquement, c'est à ce moment précis que les parlementaires ont leur mot à dire et peuvent opposer un veto.
 
Mais en pratique, par quatre fois, les parlementaires français ont donné leur feu vert pour une prolongation de l’intervention des forces armées : en septembre 2008 pour l’Afghanistan, en janvier 2009 pour cinq interventions : au Tchad, en République centrafricaine, en Côte-d’Ivoire, au Liban et au Kosovo. Les deux derniers votes positifs remontent à juillet 2011, pour la Libye, et à avril 2013, pour le Mali.

 

Première publication : 31/08/2013

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