Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Émotion en ligne après la libération de quatre otages français

En savoir plus

BILLET RETOUR

Prijedor : les survivants contre l’oubli

En savoir plus

REPORTERS

En Inde, des votes à vendre

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Printemps de Bourges, Festival d'Aix en Provence... la musique en festival!

En savoir plus

FOCUS

Washington–Bucarest : un partenariat de plus en plus stratégique

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Todd Shepard, spécialiste de l'Algérie

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Ligue des Champions : deux clubs madrilènes en lice

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

L'Afrique du sud, 20 ans après les premières élections démocratiques

En savoir plus

FOCUS

Les Taïwanais divisés vis-à-vis de la Chine

En savoir plus

  • Présidentielle syrienne : une élection taillée sur mesure pour Bachar al-Assad

    En savoir plus

  • Moscou accuse les autorités ukrainiennes d'enfreindre l'accord de Genève

    En savoir plus

  • Corée du Sud : la présidente incrimine l’équipage du ferry naufragé

    En savoir plus

  • Paris s'inquiète du sort de l'otage français Gilberto Rodriguez Leal au Mali

    En savoir plus

  • Didier François témoigne : "J'ai subi des simulacres d'exécutions"

    En savoir plus

  • Vidéos : retour sur la vie de Hurricane Carter, symbole des méfaits du racisme

    En savoir plus

  • Fusillade de Sloviansk : l’identité des assaillants, enjeu entre Moscou et Kiev

    En savoir plus

  • Mort d'ouvriers au Qatar : "Pas à cause du football", selon la Fifa

    En savoir plus

  • Présidentielle afghane : Abdullah et Ghani se dirigent vers un second tour

    En savoir plus

  • Sécurité maximale et participation record au marathon de Boston

    En savoir plus

  • Sissi et Sabahi, seuls candidats à l’élection présidentielle en Égypte

    En savoir plus

  • Bientôt Pâques sans chocolat ?

    En savoir plus

  • La prise d'otages, "monnaie d'échange" pour les djihadistes en Syrie

    En savoir plus

  • Les héritiers de Renault ne désespèrent pas de revoir quelques milliards

    En savoir plus

  • Tournoi de Monte-Carlo : Wawrinka bat Federer en finale

    En savoir plus

  • De retour en France, les ex-otages évoquent des conditions de détention "rudes"

    En savoir plus

  • Bachar al-Assad dans la ville chrétienne de Maaloula pour Pâques

    En savoir plus

  • Grand Prix de Chine : Hamilton et Rosberg offrent un nouveau doublé à Mercedes

    En savoir plus

FRANCE

Intervention en Syrie : le Parlement français n'a pas son mot à dire

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 01/09/2013

Conformément à la Constitution française, le président de la République est le chef des Armées. En tant que tel, ce dernier a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.

L’affront retentissant infligé par la Chambre des communes au Premier ministre britannique David Cameron, empêché de participer à d'éventuelles frappes en Syrie, a recentré toute l’attention diplomatique sur la France. Le forfait britannique et le refus des Allemands de participer à toute intervention militaire internationale contre le régime syrien ont propulsé François Hollande dans la position de l’unique allié européen des Américains.

Selon un sondage, 64 % des Français s'opposent à une intervention

Près de deux Français sur trois (64 %) sont opposés à une intervention militaire en Syrie d'une coalition internationale incluant la France, selon un sondage BVA pour i-Télé-CQFD et Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi.

D'après la même enquête, réalisée jeudi et vendredi, 58 % des Français ne font pas confiance au président François Hollande pour mener cette possible action militaire de la France, contre 40% d'un avis contraire, 2 % ne se prononcent pas.

À la question de savoir s'ils approuvent ou non "une intervention militaire d'une coalition militaire en Syrie composée notamment de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis contre les forces de Bachar al-Assad" (l'enquête a commencé avant le "non" du Parlement britannique jeudi soir, ndlr), 64 % des sondés répondent par la négative - 30 % "plutôt pas favorable" et 34 % "pas du tout favorable"--. Seuls 34 % approuvent (8 % "tout à fait favorable" et 26 % "plutôt favorable"), tandis que 2 % ne se prononcent pas.

Et contrairement à David Cameron, qui a décidé de se plier à un vote qui n'était que consultatif, le président français, en tant que chef des Armées, a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.
 
En effet, selon l'article 35 de la Constitution française, "le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. (…). Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote". En résumé, les parlementaires français ne peuvent opposer leur veto à une décision prise par le pouvoir exécutif.
 
Le site Internet de l’Assemblée nationale indique d'ailleurs que, "le pouvoir du Parlement sur la politique de défense s’est longtemps caractérisé, du fait de la lettre de la Constitution de 1958 mais aussi de la pratique institutionnelle, par une relative faiblesse".
 
De fait, le Parlement est cantonné, toujours par l’article 35, "à la seule autorisation de la déclaration de guerre, disposition dont il n’a jamais été fait usage depuis le début de la Ve République", est-il encore écrit sur le site de l’Assemblée nationale. L’intervention éventuelle de la France aux côtés des États-Unis en Syrie ne devrait pas déroger à cette règle.
 
Toutefois, s’agissant de la prolongation des opérations extérieures, si la durée de l’intervention militaire excède quatre mois, le gouvernement soumet sa demande "à l’autorisation du Parlement", stipule l’article 35, en application de la réforme constitutionnelle de 2008.Théoriquement, c'est à ce moment précis que les parlementaires ont leur mot à dire et peuvent opposer un veto.
 
Mais en pratique, par quatre fois, les parlementaires français ont donné leur feu vert pour une prolongation de l’intervention des forces armées : en septembre 2008 pour l’Afghanistan, en janvier 2009 pour cinq interventions : au Tchad, en République centrafricaine, en Côte-d’Ivoire, au Liban et au Kosovo. Les deux derniers votes positifs remontent à juillet 2011, pour la Libye, et à avril 2013, pour le Mali.

 

Première publication : 31/08/2013

  • SYRIE

    Intervention en Syrie : Hollande propulsé seul allié européen d’Obama

    En savoir plus

  • COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

    Syrie : avec le départ des inspecteurs de l'ONU, une fenêtre de tir s’ouvre

    En savoir plus

  • SYRIE

    Intervention en Syrie : David Cameron freiné par les députés travaillistes

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)