Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Pour une Europe du peuple"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Libération de Karim Wade : une décision dénoncée par des militants anti-corruption

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Condamnation de Moïse Katumbi : l'opposition dénonce un "harcèlement"

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Dans les coulisses des palaces parisiens

En savoir plus

LE DÉBAT

Le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne, un pays et une Europe sous le choc

En savoir plus

TECH 24

Fintech : quand les startups font trembler la banque

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Brexit : le saut dans l'inconnu (Partie 2)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Brexit : le saut dans l'inconnu (Partie 1)

En savoir plus

POLITIQUE

Jean-Vincent Placé : « Refaire passer le chef de l’État par une primaire ne me paraît pas logique »

En savoir plus

FRANCE

Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/09/2013

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé la procédure sur le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt et n'a annulé aucune des 12 mises en examen, dont celle de l'ancien président français Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy reste mis en examen pour "abus de faiblesse". La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi 24 septembre, l'instruction sur le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt et n'a annulé aucune des 12 mises en examen, dont celle de l'ancien chef de l'État.

Lors de l'audience, le 2 juillet, les avocats des mis en examen ont bataillé contre les conditions dans lesquelles a été menée l'expertise médicale, clé de voûte du dossier, qui a déterminé le 7 juin 2011 que la milliardaire, héritière de L'Oréal, était en état de démence sénile depuis septembre 2006.

Cinq ans après le début de la procédure

"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a dit l'avocat représentant la famille de Liliane Bettencourt, Nicolas Huc-Morel, à des journalistes.

"Cinq années se sont écoulées depuis le début de cette procédure et la famille n'aspire qu'à une chose, c'est que cette instruction se clôture et que les magistrats en charge de ce dossier prennent leur ordonnance de règlement dans les jours ou les semaines qui viennent."

"L'ensemble des reproches que nous avons entendus ces derniers mois ne sont donc pas fondés, aucune mise en examen n'a été annulée. L'expertise a été validée par la cour d'appel", a ajouté Nicolas Huc-Morel.

Un arrêt de 115 pages

Techniquement, les juges en charge de l'affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel de 115 pages de long.

On reproche aux 12 mis en examen d'avoir profité à titres divers de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour obtenir de l'argent.

Avec dépêches

Première publication : 24/09/2013

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : non-lieux requis pour Nicolas Sarkozy et Éric Woerth

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : la Cour de cassation se dit incompétente

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : le parquet affirme n'avoir pris aucune décision à l'égard de Nicolas Sarkozy

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)