Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ÉLÉMENT TERRE

Éthiopie : le défi vert

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

David Cameron vs Ed Miliband : le match des programmes

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Pour Cécile Kyenge, la demande d'asile en Europe doit être simplifiée

En savoir plus

BILLET RETOUR

Chine : sept ans après le séisme au Sichuan, les questions restent en suspens

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Maréma, nouvelle voix du Sénégal

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La guerre des Le Pen

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Bas les pattes !"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La dérive morale de Tsahal"

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

États-Unis : les tensions raciales restent vives

En savoir plus

FRANCE

Quinze magasins de Leroy Merlin et Castorama devront fermer le dimanche

© AFP.

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/10/2013

Après Sephora, condamné mardi, la justice française continue de faire la chasse aux manquements au code du travail. Deux enseignes de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont été condamnés à fermer quinze magasins le dimanche en Île-de-France.

Deux jours après l’annonce de la condamnation de l’enseigne Sephora pour les horaires de travail de son magasin des Champs Élysées, une décision de justice survenue jeudi 26 septembre a frappé deux nouvelles enseignes, Leroy Merlin et Castorama.

Une ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny, dont l’AFP a obtenu une copie, impose aux deux enseignes de bricolage de cesser d'ouvrir quinze magasins en Ile-de-France le dimanche.

La justice française a également assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120 000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par les deux enseignes visées.

Cette décision fait suite à la saisie de la justice par Bricorama, l’un des concurrents de ces deux spécialistes du bricolage, en juillet dernier. Bricorama, qui n'avait pas reçu d'autorisations dérogatoires pour pouvoir ouvrir ses magasins le dimanche, avait alors argué qu’il encourait un "dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle (....) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama".

Castorama envisage de faire appel

Le tribunal, qui a acté une "rupture d’égalité", a considéré que les quinze magasins concernés étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions légale sur le travail dominical.

Les magasins de Leroy Merlin qui sont directement visés par cette décision de justice sont ceux de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.

Pour Castorama, ceux de de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés.

L’enseigne a indiqué à l'AFP par l’intermédiaire de son avocat Me Richard Renaudier que son client étudiait la possibilité de faire appel.

 

Avec dépêches.

Première publication : 26/09/2013

COMMENTAIRE(S)