Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Le Festival de Carthage souffle ses 50 bougies !

En savoir plus

FOCUS

Angela Merkel au sommet de son pouvoir?

En savoir plus

MODE

Les collections de l'été 2015 déjà au salon Who's Next à Paris

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Alexander Stubb, Premier ministre finlandais

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Françoise Degois, auteur de "Quelle histoire!"

En savoir plus

DÉBAT

Israël – Gaza : l’offensive se durcit, le bilan s’alourdit

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Ceci est mon corps"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Boujnah, directeur banque et marché, France & Bénélux, Banco Santander

En savoir plus

  • Les télévisions libanaises unissent leur voix pour soutenir Gaza

    En savoir plus

  • Paris confirme la livraison du premier Mistral à Moscou, le second en suspens

    En savoir plus

  • Le FBI accusé de transformer des citoyens musulmans en terroristes

    En savoir plus

  • Transferts : le Colombien James Rodriguez quitte Monaco pour le Real Madrid

    En savoir plus

  • Vol MH17 : les séparatistes ukrainiens ont remis les boîtes noires à la Malaisie

    En savoir plus

  • Gaza : l'armée israélienne annonce la disparition d'un de ses soldats

    En savoir plus

  • À Sarcelles, des dignitaires juifs et musulmans ont prié pour la paix

    En savoir plus

  • Transferts : Patrice Evra quitte Manchester United pour la Juventus Turin

    En savoir plus

  • Gaza : au Caire, Ban Ki-moon et Kerry veulent arracher un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Les milices libyennes s’affrontent pour le contrôle de l’aéroport de Tripoli

    En savoir plus

  • Dunga sélectionneur : le manque d’imagination du football brésilien

    En savoir plus

  • "Quelle opération ciblée !", quand Kerry ironise sur les frappes israéliennes

    En savoir plus

  • Sous pression, Moscou dément avoir livré des missiles aux pro-russes

    En savoir plus

  • Les chrétiens fuient Mossoul, "un crime contre l'humanité" selon l'ONU

    En savoir plus

  • L’armée ukrainienne tente de reprendre le contrôle de Donetsk

    En savoir plus

  • Didier Drogba tout proche d’un retour à Chelsea

    En savoir plus

  • Cette presse égyptienne qui soutient Israël contre le Hamas

    En savoir plus

FRANCE

Quinze magasins de Leroy Merlin et Castorama devront fermer le dimanche

© AFP.

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/10/2013

Après Sephora, condamné mardi, la justice française continue de faire la chasse aux manquements au code du travail. Deux enseignes de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont été condamnés à fermer quinze magasins le dimanche en Île-de-France.

Deux jours après l’annonce de la condamnation de l’enseigne Sephora pour les horaires de travail de son magasin des Champs Élysées, une décision de justice survenue jeudi 26 septembre a frappé deux nouvelles enseignes, Leroy Merlin et Castorama.

Une ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny, dont l’AFP a obtenu une copie, impose aux deux enseignes de bricolage de cesser d'ouvrir quinze magasins en Ile-de-France le dimanche.

La justice française a également assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120 000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par les deux enseignes visées.

Cette décision fait suite à la saisie de la justice par Bricorama, l’un des concurrents de ces deux spécialistes du bricolage, en juillet dernier. Bricorama, qui n'avait pas reçu d'autorisations dérogatoires pour pouvoir ouvrir ses magasins le dimanche, avait alors argué qu’il encourait un "dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle (....) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama".

Castorama envisage de faire appel

Le tribunal, qui a acté une "rupture d’égalité", a considéré que les quinze magasins concernés étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions légale sur le travail dominical.

Les magasins de Leroy Merlin qui sont directement visés par cette décision de justice sont ceux de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.

Pour Castorama, ceux de de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés.

L’enseigne a indiqué à l'AFP par l’intermédiaire de son avocat Me Richard Renaudier que son client étudiait la possibilité de faire appel.

 

Avec dépêches.

Première publication : 26/09/2013

COMMENTAIRE(S)