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Economie

La CNIL lance une procédure de sanction contre Google

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/09/2013

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a entamé vendredi une procédure de sanction à l'encontre de Google, qui ne s'est pas mis en conformité avec la loi française de protection des données dans le délai imparti.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce vendredi 27 septembre qu'elle veut sanctionner Google. Elle affirme que le géant américain de l'internet ne s'est pas mis en conformité avec la loi française après avoir été sommé de le faire par l'autorité de régulation des télécommunications en juin dernier. Au terme de cette procédure, Google risque de se voir infliger une amende de 150 000 euros.

La firme américaine "n'a pas satisfait aux demandes dans le délai imparti et la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés", indique l'institution publique française.

"Collecte déloyale" d'informations

En juin dernier, la CNIL affirmait que Google se livrait à une "collecte déloyale" des données des utilisateurs de ses services (messagerie électronique gmail, service de cartographie Google Maps etc.). Elle avait relevé six manquements à la loi sur la protection des données et demandait au groupe américain d'être plus précis dans ses explications sur l'utilisation des informations qu'il recueille.

Une analyse que conteste Google. Le géant américain affirme que "la loi Informatique et Libertés n'est pas applicable aux services utilisés par des résidents en France", précise la CNIL.

La France n'est pas le seul pays en Europe a avoir pris les pratiques de Google en grippe. L'Espagne, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas ont également enclenché une procédure à l'encontre du célèbre moteur de recherche.

Avec dépêches

Première publication : 27/09/2013

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