Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Hollande face à la presse : le chef de l'État a tenu sa conférence semestrielle

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

La stratégie des États-Unis face à l'organisation de l'EI

En savoir plus

FOCUS

Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Niki de Saint-Phalle, une "nana" militante et engagée

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Les incertitudes économiques d'une Écosse indépendante

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"DDay"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Kilt ou double"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Ebola : une volontaire française de MSF contaminée

En savoir plus

SUR LE NET

Iran : les jeunes internautes contournent la censure

En savoir plus

  • En direct : le "non" à l'indépendance de l'Écosse remporte 55,3 % des voix

    En savoir plus

  • Référendum en Écosse: les indépendantistes n'ont pas tout perdu

    En savoir plus

  • À Washington, Petro Porochenko réclame et obtient plus de soutien des États-Unis

    En savoir plus

  • Barack Obama salue la France, "un partenaire solide contre le terrorisme"

    En savoir plus

  • Frappes en Irak, croissance, Europe : les principales annonces de Hollande

    En savoir plus

  • Cinq casques bleus tchadiens tués dans le nord du Mali

    En savoir plus

  • Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

    En savoir plus

  • L'Australie, une cible de choix pour l'organisation de l'EI ?

    En savoir plus

  • Yacine Brahimi, la pépite algérienne révélée par Porto

    En savoir plus

  • Belgique : l'euthanasie d'un violeur inquiète les partisans de la mort assistée

    En savoir plus

  • Livraison d'armes aux rebelles syriens : le Congrès américain doit se prononcer

    En savoir plus

  • Vladimir Evtouchenkov, le nouvel oligarque dans le viseur du Kremlin

    En savoir plus

  • Parcours sans-faute des Bleues vers le Mondial-2015

    En savoir plus

  • Une star de la Silicon Valley rachète le château de Pommard

    En savoir plus

FRANCE

Affaire Tapie : l'État assigne Tapie au civil pour "faute"

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/10/2013

L'État assigne Bernard Tapie au civil pour "faute" sur l'ensemble de la procédure d'arbitrage ayant accordé, en 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en conflit depuis des années avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas.

L'État et les deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, le CDR et l'EPFR, ont assigné lundi 30 septembre Bernard Tapie pour faute au civil. Ceci afin d'obtenir réparation après la sentence arbitrale controversée qui a accordé 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, a annoncé mercredi LeMonde.fr.

"L'État utilise tous les moyens juridiques qu'il a à sa disposition pour essayer de récupérer les sommes qu'il estime lui être dues ou qu'il estime qu'elles n'auraient jamais dû être versées à Bernard Tapie", a commenté mardi soir sur BFM TV le spécialiste du droit arbitral, Thomas Clay.

L'État, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) se sont déjà constitués partie civile dans le dossier pénal où Bernard Tapie est mis en examen.

Selon Thomas Clay, lorsque deux procédures sont ouvertes, au pénal et au civil, "ce qui arrive très souvent (...) c'est que le juge civil surseoit à statuer, c'est-à-dire qu'il suspend sa décision en attendant le résultat de l'enquête pénale".

Le CDR avait aussi déposé fin juin un recours devant la cour d'appel de Paris contre la sentence arbitrale de juillet 2008. Deux autres recours avaient été introduits, toujours par le CDR, fin juillet, en l'occurrence un "appel-nullité" auprès de la cour d'appel de Paris et un "recours en rétractation" devant le tribunal arbitral lui-même.

Cette fois, le recours pour "faute contractuelle et délictuelle" est introduit auprès du tribunal de grande instance de Paris et vise Bernard Tapie, son avocat Me Maurice Lantourne et Pierre Estoup, l'un des trois arbitres ayant rendu la sentence en 2008, explique LeMonde.fr.

Selon Thomas Clay, ce nouveau recours a été introduit "au dernier jour du délai de prescription dont l'État bénéficiait pour intenter cette action. Ca veut dire que l'État ne laisse rien de côté".

Bernard Tapie, Me Lantourne et Pierre Estoup sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Paris, et risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Lantourne, dont il n'avait pas fait état préalablement à l'arbitrage.

Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie Stéphane Richard et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).

AFP

Première publication : 02/10/2013

  • FRANCE

    Affaire Tapie : des lettres compromettantes renforcent la thèse de l'escroquerie

    En savoir plus

  • INTERNET

    Le fils de Bernard Tapie lance un site internet pour rétablir "la vérité"

    En savoir plus

  • JUSTICE

    Arbitrage : Bernard Tapie dénonce un complot visant Nicolas Sarkozy

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)