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FRANCE

Aide juridictionnelle : Christiane Taubira reporte sa refonte

© Archives AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/10/2013

Alors que plusieurs barreaux de France avaient lancé, vendredi, une grève pour protester contre la baisse annoncée des crédits de l'aide juridictionnelle, la ministre de la Justice a indiqué que cette réforme ne serait pas appliquée en 2014.

Le mouvement de protestation lancé vendredi 4 octobre par les avocats des barreaux de la plupart des grandes villes de France pour dénoncer le budget de justice 2014 qui prévoit une baisse de 32 millions d’euros des crédits de l’aide juridictionnelle a rapidement porté ses fruits. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé que cette réforme ne serait finalement pas mise en place l’année prochaine.

"Cette démodulation ne sera pas appliquée", a-t-elle résumé lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB). La ministre a toutefois précisé que les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'État, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires.

L’indignation des avocats

Le projet initial prévoyait une modification du barème d'indemnisation des avocats assistant des justiciables au titre de l'aide juridictionnelle. Cette refonte avait suscité ces derniers jours l’indignation des avocats et de nombreux magistrats qui ne comprenaient pas qu’on puisse toucher à une aide juridique qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice.

"Cela fait 20 ans que nous disons que cette aide est insuffisante, et ne répond pas aux besoins d’une large partie de la population, qui se paupérise, et là on l’ampute", avait ainsi expliqué Philippe Meyssonnier, bâtonnier de Lyon, à l’agence Reuters.

En 2012, 25 098 avocats ont effectué au moins une mission d’aide juridictionnelle, sur les 56 176 que comptait la profession.

Avec dépêches

Première publication : 04/10/2013

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