Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les oubliés de Mossoul

En savoir plus

DÉBAT

Droit d'asile en France : les enjeux de la réforme

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : les négociations de paix au point mort

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : espoir de paix à Brazzaville

En savoir plus

FOCUS

Sénégal : risque de famine en Casamance

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Maestro", intello mais pas trop !

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Gaza : les enfants, victimes du conflit

En savoir plus

DÉBAT

Israël – Gaza : la guerre s’importe–t-elle en France ?

En savoir plus

  • L'ONU ouvre une enquête sur l'offensive israélienne à Gaza

    En savoir plus

  • À Paris, un rassemblement pro-palestinien sans heurts

    En savoir plus

  • Tour de France : "Depuis le temps qu'un Italien n'a pas gagné!"

    En savoir plus

  • "Le conflit israélo-palestinien est importé en France depuis longtemps"

    En savoir plus

  • Les députés adoptent la nouvelle carte des régions françaises

    En savoir plus

  • Bagdad accusé d'utiliser des "barrel bombs" contre sa population

    En savoir plus

  • Ukraine : deux avions de chasse de l'armée abattus dans l’est du pays

    En savoir plus

  • Reportage : l'armée israélienne essuie de lourdes pertes à Gaza

    En savoir plus

  • Accident d'avion à Taïwan : au moins 45 morts, dont deux Françaises

    En savoir plus

  • MH17 : les premières dépouilles des victimes sont arrivées aux Pays-Bas

    En savoir plus

  • Une ville chinoise placée en quarantaine après un cas de peste bubonique

    En savoir plus

  • Au Nigeria, la ville de Kaduna secouée par deux explosions meurtrières

    En savoir plus

  • Ryanair contraint de rembourser à la France 9,6 millions d’euros d’aides publiques

    En savoir plus

  • Immigration et droit d'asile : les projets de réforme du gouvernement

    En savoir plus

  • Vente du Mistral à la Russie : Fabius invite Cameron à balayer devant sa porte

    En savoir plus

  • Manifester, une liberté qui reste "la règle"... mais sous haute surveillance

    En savoir plus

  • Après le gel des vols vers Tel Aviv, Israël dénonce une mesure "injustifiée"

    En savoir plus

  • Infographie : l'ultime voyage controversé du Costa Concordia

    En savoir plus

FRANCE

Aide juridictionnelle : Christiane Taubira reporte sa refonte

© Archives AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/10/2013

Alors que plusieurs barreaux de France avaient lancé, vendredi, une grève pour protester contre la baisse annoncée des crédits de l'aide juridictionnelle, la ministre de la Justice a indiqué que cette réforme ne serait pas appliquée en 2014.

Le mouvement de protestation lancé vendredi 4 octobre par les avocats des barreaux de la plupart des grandes villes de France pour dénoncer le budget de justice 2014 qui prévoit une baisse de 32 millions d’euros des crédits de l’aide juridictionnelle a rapidement porté ses fruits. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé que cette réforme ne serait finalement pas mise en place l’année prochaine.

"Cette démodulation ne sera pas appliquée", a-t-elle résumé lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB). La ministre a toutefois précisé que les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'État, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires.

L’indignation des avocats

Le projet initial prévoyait une modification du barème d'indemnisation des avocats assistant des justiciables au titre de l'aide juridictionnelle. Cette refonte avait suscité ces derniers jours l’indignation des avocats et de nombreux magistrats qui ne comprenaient pas qu’on puisse toucher à une aide juridique qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice.

"Cela fait 20 ans que nous disons que cette aide est insuffisante, et ne répond pas aux besoins d’une large partie de la population, qui se paupérise, et là on l’ampute", avait ainsi expliqué Philippe Meyssonnier, bâtonnier de Lyon, à l’agence Reuters.

En 2012, 25 098 avocats ont effectué au moins une mission d’aide juridictionnelle, sur les 56 176 que comptait la profession.

Avec dépêches

Première publication : 04/10/2013

  • FRANCE

    Affaire Karachi : trois magistrats autorisés à enquêter sur Sarkozy

    En savoir plus

  • JUSTICE

    Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy et Eric Woerth se pourvoient en cassation

    En savoir plus

  • FRANCE

    Réforme pénale : Taubira souhaite un examen "dès que possible" au Parlement

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)