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Afrique

Capture d’Al-Libi : les Américains ont-ils violé le droit international ?

© AFP | Des membres des Navy Seals américains.

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 07/10/2013

Selon Washington, le raid mené le 5 octobre en Libye par les forces spéciales américaines pour capturer un terroriste présumé, est "approprié et légal". Un avis que ne partage pas Tripoli, qui demande des "explications".

Washington avait fait part de sa détermination à débusquer les terroristes qui menacent sa sécurité où qu'ils se cachent. Dimanche 6 octobre, le secrétaire d'Etat John Kerry a rappelé ce principe depuis l'Indonésie en affirmant que les États-Unis "ne cesseront jamais leurs efforts pour que les responsables d'actes de terrorisme rendent des comptes". Les deux raids effectués le 5 octobre par les services spéciaux américains, l'un en Somalie, l'autre en Libye qui s’est conclu par la capture d'Abou Anas al-Libi, un chef présumé d'Al-Qaïda, l’ont démontré.

Pour Tripoli, Al-Libi a été "enlevé"
 
Toutefois, si John Kerry a jugé lundi 7 octobre "appropriée et légale" la capture d'Al-Libi, qui figurait sur la liste des personnes les plus recherchées par le FBI, Tripoli de son côté a qualifié l’opération américaine d'"enlèvement". 
 
Dans un communiqué, le gouvernement libyen visiblement embarrassé par cette affaire a affirmé "suivre les informations sur l'enlèvement d'un des citoyens libyens recherchés par les États-Unis (...)". "Dès que nous avons entendu l'information, nous avons contacté les autorités américaines pour leur demander des explications à ce sujet", est-il précisé. La question de la légalité de l’opération américaine est donc posée, à l'inverse du cas du raid en Somalie, où le Premier ministre Abdi Farah Shirdon a déclaré à la presse que la coopération avec les Américains n'était "pas un secret".
 
Abou Anas al-Libi, l'un des leaders présumés d'Al-Qaïda.
"Nous n'avons pas pour habitude d'entrer dans les détails de nos communications avec un gouvernement étranger concernant toute opération de la sorte" a éludé lundi John Kerry. Selon Washington, pas de doute, l’action des Navy Seals, qui s'étaient notamment illustrés en mai 2011 en abattant au Pakistan le chef d'Al-Qaïda, Oussama ben Laden, est donc légale. En tous cas conformément au droit américain, en vertu de l'Authorization to Use Military Force (AUMF), qui autorise la force militaire contre les terroristes. Une norme adoptée par le Congrès en septembre 2001, quelques jours après les attentats du 11 septembre contre le World Trade Center et le Pentagone.
 
Ce texte autorise le président des États-Unis à recourir "à toute la force nécessaire et appropriée contre les nations, organisations et individus qui ont planifié, autorisé, commis ou aidé les attaques terroristes du 11 septembre 2001". Mais ce principe s’applique également a priori c'est-à-dire dans le but de prévenir tous actes futurs de terrorisme international contre les États-Unis.
 
"Une violation claire d’une norme fondamentale du droit international"
 
Contacté par FRANCE 24, Victor Comras, avocat international et ancien diplomate du département d’État spécialisé dans le contre-terrorisme, estime que l’opération américaine en Libye est légale. "Depuis 2001 et le début de la guerre contre le terrorisme, il existe un principe d’autodéfense dans le cas où un État ne peut arrêter ou livrer un terroriste, ou s’il refuse de le faire, les Américains ont le droit de le faire", explique-t-il depuis New York.
 
Interrogé sur le fait que Tripoli affirme ne pas avoir été prévenu par Washington, l’expert rétorque : "le problème dans ce genre d’affaire, c’est la volonté des autorités du pays concerné de coopérer ou non. Dans certains cas, si vous prévenez par avance de l’imminence d’une opération, le suspect risque de se volatiliser". Et pour Victor Comras, la Libye "n’a rien fait" pour livrer Al-Libi. "Dans ces circonstances, la seule chance de l’arrêter était que les Américains l’attrapent par eux-mêmes, conformément au principe d’autodéfense".
 
Un avis que ne partage pas Marcelo Kohen, professeur de droit international à l’Institut des hautes études internationales et de développement (IHEID), à Genève. "L’opération américaine en Libye est une violation claire d’une norme fondamentale du droit international, à savoir celle du respect de l’intégrité et de la souveraineté territoriale d’un pays", explique-t-il à FRANCE 24. Selon lui, les États-Unis ont pris une mesure unilatérale, en intervenant à l’intérieur du territoire libyen au nom de la guerre contre le terrorisme. "Un État ne peut pas enlever un ressortissant étranger, dans un territoire étranger, pour le faire juger dans son propre pays en faisant fi du droit international, poursuit Marcelo Kohen. Il faut des autorisations, il existe des mécanismes légaux prévus entre les États pour régler ce genre de situation".
 
Dans tous les cas, conclut-il, les Américains ne risquent rien d’un point de vue légal. "Il n’existe aucun mécanisme qui permettrait à la Libye d’aller au-delà d’une simple protestation, sachant que celle-ci ne sera suivie d’aucun effet".
 

 

Première publication : 07/10/2013

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