Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

James Foley : "sur la piste de l'égorgeur"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Dette argentine : la réplique de la justice américaine

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Saint-Louis : la mort en 15 secondes

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

James Foley : la victime d'une profession exploitée à ses risques et périls

En savoir plus

DÉBAT

Irak : comment lutter contre l'organisation de l'État islamique ?

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile boycotte la vidéo de l'exécution de James Foley

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Nos étoiles contraires", sortez vos mouchoirs !

En savoir plus

FOCUS

La bataille du salaire minimum aux États-Unis

En savoir plus

  • Le "convoi humanitaire" russe est passé en territoire ukrainien

    En savoir plus

  • Selon le Pentagone, neutraliser l'EI passe par une intervention en Syrie

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Duel Manaudou-Gilot sur 100 m, point d’orgue de l'Euro-2014 des Bleus

    En savoir plus

  • Vol MH17 : les victimes malaisiennes rapatriées à Kuala Lumpur

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

  • Ebola : les deux Américains traités au sérum ZMapp sont guéris

    En savoir plus

  • Sans surprise, Erdogan choisit Davutoglu au poste de Premier ministre turc

    En savoir plus

  • Ligue 1 : Brandao suspendu provisoirement après son coup de tête

    En savoir plus

  • Riposte contre l’EI en Irak : "On assiste à un jeu très cynique"

    En savoir plus

  • Ebola : "Moi, je refuse de faire un vol vers Conakry"

    En savoir plus

  • La Tunisie et l'Égypte ferment leurs frontières aériennes avec la Libye

    En savoir plus

  • À Bangui, plusieurs centaines de manifestants réclament le départ des soldats français

    En savoir plus

  • Yémen : ultimatum de la rébellion chiite qui exige la démission du gouvernement

    En savoir plus

  • Gaza : trois commandants du Hamas tués dans un raid israélien

    En savoir plus

FRANCE

Mariage gay : les Sages se penchent sur la "liberté de conscience" des maires

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/10/2013

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi le recours déposé par certains maires opposés au mariage des couples homosexuels en France. Ces élus, qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience", connaîtront la décision des Sages le 18 octobre.

La question du mariage homosexuel s’est de nouveau invitée chez les Sages du Conseil constitutionnel, mardi 8 octobre, après une requête de maires et d'officiers d'état civil souhaitant bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer les unions entre personnes de même sexe.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estiment que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est non-conforme à la Constitution.

Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.

Excès de pouvoir ?

La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-maritime) et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20 150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.

Le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.

Avec dépêches

 

Première publication : 08/10/2013

  • FRANCE

    Le mariage pour tous en France, mais pas pour tous les étrangers

    En savoir plus

  • FRANCE

    14-Juillet : la Tour-Eiffel aux couleurs du drapeau gay enflamme Twitter

    En savoir plus

  • FRANCE

    En images : la Marche des fiertés fête le mariage pour tous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)