Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REPORTERS

Pakistan : Imran Khan, des terrains de cricket à la politique

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Manuel Valls, le Tony Blair français ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Simple appareil"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Le gazoduc "Force de Sibérie" : l'appel de la Chine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Comme le disait ma grand-mère"

En savoir plus

SUR LE NET

Les hommages à Michael Brown se multiplient sur Internet

En savoir plus

DÉBAT

Mali - pourparlers à Alger : peut-on croire à la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Ukraine : la Russie en guerre contre l'Europe ?

En savoir plus

FOCUS

Les géants américains du tabac à l'assaut de la cigarette électronique

En savoir plus

  • Un député tunisien échappe à une tentative d'assassinat

    En savoir plus

  • L'Otan menace de déployer une force de réaction rapide en Europe de l'Est

    En savoir plus

  • VTC : la justice interdit à Uber d'exercer en Allemagne

    En savoir plus

  • L’armée irakienne poursuit son offensive, l’EI recule

    En savoir plus

  • Rythmes scolaires : la rentrée chahutée par des maires récalcitrants

    En savoir plus

  • Le siège du parti de l'ex-président Gbagbo mis à sac

    En savoir plus

  • À Saint-Nazaire, les Mistral voguent vers leur destin russe

    En savoir plus

  • Mercato : l’AS Monaco prête Radamel Falcao à Manchester United

    En savoir plus

  • Washington annonce avoir mené un raid contre les Shebab somaliens

    En savoir plus

  • L'ONU envoie une mission pour enquêter sur les crimes de l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Vers un nouveau coup d'État militaire au Pakistan ?

    En savoir plus

  • Vidéo : une rentrée des classes pas comme les autres en Ukraine

    En savoir plus

  • Hong Kong en rébellion contre l’emprise de Pékin

    En savoir plus

  • Cisjordanie : les États-Unis exhortent Israël à renoncer aux expropriations

    En savoir plus

  • Face à l'avancée de l'EI en Irak, la peur gagne l'Iran

    En savoir plus

FRANCE

Mariage gay : les Sages se penchent sur la "liberté de conscience" des maires

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/10/2013

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi le recours déposé par certains maires opposés au mariage des couples homosexuels en France. Ces élus, qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience", connaîtront la décision des Sages le 18 octobre.

La question du mariage homosexuel s’est de nouveau invitée chez les Sages du Conseil constitutionnel, mardi 8 octobre, après une requête de maires et d'officiers d'état civil souhaitant bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer les unions entre personnes de même sexe.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estiment que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est non-conforme à la Constitution.

Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.

Excès de pouvoir ?

La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-maritime) et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20 150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.

Le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.

Avec dépêches

 

Première publication : 08/10/2013

  • FRANCE

    Le mariage pour tous en France, mais pas pour tous les étrangers

    En savoir plus

  • FRANCE

    14-Juillet : la Tour-Eiffel aux couleurs du drapeau gay enflamme Twitter

    En savoir plus

  • FRANCE

    En images : la Marche des fiertés fête le mariage pour tous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)