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FRANCE

Mariage gay : les Sages se penchent sur la "liberté de conscience" des maires

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/10/2013

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi le recours déposé par certains maires opposés au mariage des couples homosexuels en France. Ces élus, qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience", connaîtront la décision des Sages le 18 octobre.

La question du mariage homosexuel s’est de nouveau invitée chez les Sages du Conseil constitutionnel, mardi 8 octobre, après une requête de maires et d'officiers d'état civil souhaitant bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer les unions entre personnes de même sexe.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estiment que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est non-conforme à la Constitution.

Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.

Excès de pouvoir ?

La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-maritime) et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20 150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.

Le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.

Avec dépêches

 

Première publication : 08/10/2013

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