Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Cannes 2017 : "Les proies", avec Nicole Kidman, sixième long métrage de Sofia Coppola

En savoir plus

FOCUS

En Espagne, le parc paradisiaque de Doñana meurt de soif

En savoir plus

FACE À FACE

Ferrand épinglé par "Le Canard enchaîné" : un premier couac pour Macron ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Manchester meurtrie par l'un de ses enfants"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Réforme de la loi travail : les choses sérieuses commencent

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"L'organisation Etat islamique cible des enfants"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les "faux disparus" de Manchester

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Cannes 2017 : Berenice Bejo, le Festival en porte-bonheur

En savoir plus

LE DÉBAT

Attentat à Manchester : l'organisation EI revendique l'attaque

En savoir plus

FRANCE

Affaire Tapie : ouverture d'une information judiciaire pour fraude fiscale

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/10/2013

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "fraude fiscale" contre l'homme d'affaires Bernard Tapie, le 13 septembre dernier, confie une source judiciaire jeudi.

Confirmant une information révélée par le quotidien Le Monde, une source judiciaire a indiqué, jeudi 10 octobre, que le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour "fraude fiscale" visant l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Cette information judiciaire a été ouverte le 13 septembre dernier.

Cette enquête fait suite à deux plaintes déposées par le ministère de l'Économie et des Finances, a-t-on précisé. L'instruction a été confiée au juge financier parisien Serge Tournaire.

La justice française soupçonne l'ancien ministre de chercher à organiser son insolvabilité. La plupart des biens ont été saisis dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas,

Après avoir déposé de nombreux recours contre cet arbitrage, l'Etat français avait finalement décidé d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute", au début du mois d'octobre.

Par ce procédé, l'État cherche à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de Bernard Tapie. Il avait à l'époque reçu la somme de 403 millions d'euros.

Dans un entretien avec l'AFP, Bernard Tapie a dénoncé des "mesures d'intimidation" qui ne l'"atteignent pas".

"C'est probablement la réponse de Bercy à la plainte en concussion" qu'il a déposée contre le fisc, "motivée par des saisies opérées sur les comptes de ma femme et de moi-même et relatives à des impôts entre 1989 et 1991", a -t-il ajouté, affirmant par ailleurs que cette information judiciaire ne concernait pas des faits relevant d'une "organisation d'insolvabilité".

Avec dépêches

Première publication : 10/10/2013

  • FRANCE

    Transferts de fonds suspects : Bernard Tapie visé par une enquête préliminaire

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Tapie : l'État assigne Tapie au civil pour "faute"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Tapie : des lettres compromettantes renforcent la thèse de l'escroquerie

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)