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FRANCE

Affaire Tapie : ouverture d'une information judiciaire pour fraude fiscale

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/10/2013

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "fraude fiscale" contre l'homme d'affaires Bernard Tapie, le 13 septembre dernier, confie une source judiciaire jeudi.

Confirmant une information révélée par le quotidien Le Monde, une source judiciaire a indiqué, jeudi 10 octobre, que le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour "fraude fiscale" visant l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Cette information judiciaire a été ouverte le 13 septembre dernier.

Cette enquête fait suite à deux plaintes déposées par le ministère de l'Économie et des Finances, a-t-on précisé. L'instruction a été confiée au juge financier parisien Serge Tournaire.

La justice française soupçonne l'ancien ministre de chercher à organiser son insolvabilité. La plupart des biens ont été saisis dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas,

Après avoir déposé de nombreux recours contre cet arbitrage, l'Etat français avait finalement décidé d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute", au début du mois d'octobre.

Par ce procédé, l'État cherche à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de Bernard Tapie. Il avait à l'époque reçu la somme de 403 millions d'euros.

Dans un entretien avec l'AFP, Bernard Tapie a dénoncé des "mesures d'intimidation" qui ne l'"atteignent pas".

"C'est probablement la réponse de Bercy à la plainte en concussion" qu'il a déposée contre le fisc, "motivée par des saisies opérées sur les comptes de ma femme et de moi-même et relatives à des impôts entre 1989 et 1991", a -t-il ajouté, affirmant par ailleurs que cette information judiciaire ne concernait pas des faits relevant d'une "organisation d'insolvabilité".

Avec dépêches

Première publication : 10/10/2013

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