Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

"La grève à Air France doit s'arrêter"

En savoir plus

DÉBAT

Grand oral de Manuel Valls : confiance renouvelée mais majorité fragilisée ?

En savoir plus

DÉBAT

Immigration clandestine : l'Europe impuissante ?

En savoir plus

FOCUS

Immigration en Méditerranée : prêts à risquer leur vie pour rejoindre l’Europe

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Margaret Atwood, la reine du roman d’anticipation est de retour !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Vote de confiance : Manuel Valls sera-t-il soutenu par sa majorité ?

En savoir plus

TECH 24

Apple, IFA, cours de code : c'est la rentrée high-tech !

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco s'impose, le Real cartonne

    En savoir plus

  • EI, EIIL, Daech, comment appeler les jihadistes en Irak et en Syrie ?

    En savoir plus

  • Au moins 67 Sud-Africains tués dans l'effondrement d'un immeuble à Lagos

    En savoir plus

  • Un obus tiré de Gaza vers Israël, le premier depuis la trêve

    En savoir plus

  • Les étrangers désormais interdits de travail au Soudan du Sud

    En savoir plus

  • Didier Guillaume : "Le Medef se comporte très mal"

    En savoir plus

  • L’inavouable alliance des États-Unis et de l’Iran contre l’EI

    En savoir plus

  • Exposition : Niki de Saint Phalle, une sacrée nana, au Grand Palais

    En savoir plus

  • Air France : la grève se durcit, les négociations "bloquées"

    En savoir plus

  • Yannick Agnel, la fin du rêve américain

    En savoir plus

  • Deux branches d’Al-Qaïda appellent les jihadistes à s’unir contre la coalition anti-EI

    En savoir plus

  • Nouvel appel des musulmans de France contre l’EI

    En savoir plus

FRANCE

Gaz de schiste : les Sages valident l'interdiction de la fracturation hydraulique

© AFP

Vidéo par Antoine MARIOTTI

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/10/2013

Le Conseil constitutionnel a validé la loi du 13 juillet 2011 interdisant l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste en France par la technique de fracturation hydraulique. Les Sages avaient été saisis par une société pétrolière texane.

La décision, repoussée une fois, était attendue. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 11 octobre, conforme à la Constitution la loi votée le 13 juillet 2011 interdisant la technique de fracturation hydraulique sur le territoire français, seule méthode connue pour exploiter les gaz de schiste.

Les Sages avaient été saisis par la société texane Schuepbach Energy LLC, qui avait obtenu deux permis d’exploration dans une immense zone de 10 000 km2 dans le sud de la France, avant de se les voir retirer, après le vote de la loi sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
 
Devant les Sages, le 24 septembre, l'avocat de Schuepbach Energy LLC avait estimé que l'annulation des permis d’exploitation et d’exploration constituait une application "trop rigoureuse" du principe de précaution. "Il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque", avait affirmé Me Marc Fornacciari.     

La Conseil constitutionnel a rejeté les arguments de la société texane en affirmant que l’interdiction pérenne de la fracturation hydraulique n’était pas un abus du principe de précaution et qu’elle n’était donc pas contraire à la Constitution. "Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", a précisé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Manne energétique

La technique d’exploitation en cause consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques. Une méthode réputée être très gourmande en eau, intrusive et polluante.
 
Le sous-sol français regorge potentiellement d’une manne en huile et gaz de schiste. Alors que la France importe 90 % de son gaz et 99 % de son pétrole, leur exploitation faisait miroiter l’espoir d’une indépendance énergétique. Rien qu’en région parisienne, les ressources d’huile de schiste sont estimées à entre 60 et 100 milliards de barils de pétrole, selon l’Institut français des pétroles (IFP), l’équivalent de 70 à 120 années d’exploitation de pétrole au Koweit.

Le groupe français Total, qui avait décroché un permis d’exploration sur une zone de plus de 4 300 km2 estimait pouvoir exploiter 2 300 milliards de mètres cubes de gaz, soit l’équivalent de la consommation française sur 15 ans.

L'octroi de permis d'exploration et d'exploitation avait provoqué une vaste mobilisation populaire, aboutissant, le 13 juillet 2011, au vote de la loi interdisant la technique de fracturation hydraulique.

 

Première publication : 11/10/2013

  • FRANCE

    François Hollande : "Il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste en France"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Gaz de schiste : Ayrault recadre sérieusement Montebourg

    En savoir plus

  • FRANCE

    Gaz de schiste : le Parlement cherche des alternatives

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)