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FRANCE

Gaz de schiste : les Sages valident l'interdiction de la fracturation hydraulique

© AFP

Vidéo par Antoine MARIOTTI

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/10/2013

Le Conseil constitutionnel a validé la loi du 13 juillet 2011 interdisant l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste en France par la technique de fracturation hydraulique. Les Sages avaient été saisis par une société pétrolière texane.

La décision, repoussée une fois, était attendue. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 11 octobre, conforme à la Constitution la loi votée le 13 juillet 2011 interdisant la technique de fracturation hydraulique sur le territoire français, seule méthode connue pour exploiter les gaz de schiste.

Les Sages avaient été saisis par la société texane Schuepbach Energy LLC, qui avait obtenu deux permis d’exploration dans une immense zone de 10 000 km2 dans le sud de la France, avant de se les voir retirer, après le vote de la loi sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
 
Devant les Sages, le 24 septembre, l'avocat de Schuepbach Energy LLC avait estimé que l'annulation des permis d’exploitation et d’exploration constituait une application "trop rigoureuse" du principe de précaution. "Il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque", avait affirmé Me Marc Fornacciari.     

La Conseil constitutionnel a rejeté les arguments de la société texane en affirmant que l’interdiction pérenne de la fracturation hydraulique n’était pas un abus du principe de précaution et qu’elle n’était donc pas contraire à la Constitution. "Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", a précisé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Manne energétique

La technique d’exploitation en cause consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques. Une méthode réputée être très gourmande en eau, intrusive et polluante.
 
Le sous-sol français regorge potentiellement d’une manne en huile et gaz de schiste. Alors que la France importe 90 % de son gaz et 99 % de son pétrole, leur exploitation faisait miroiter l’espoir d’une indépendance énergétique. Rien qu’en région parisienne, les ressources d’huile de schiste sont estimées à entre 60 et 100 milliards de barils de pétrole, selon l’Institut français des pétroles (IFP), l’équivalent de 70 à 120 années d’exploitation de pétrole au Koweit.

Le groupe français Total, qui avait décroché un permis d’exploration sur une zone de plus de 4 300 km2 estimait pouvoir exploiter 2 300 milliards de mètres cubes de gaz, soit l’équivalent de la consommation française sur 15 ans.

L'octroi de permis d'exploration et d'exploitation avait provoqué une vaste mobilisation populaire, aboutissant, le 13 juillet 2011, au vote de la loi interdisant la technique de fracturation hydraulique.

 

Première publication : 11/10/2013

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