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FRANCE

Un couple homosexuel franco-marocain enfin autorisé à se marier

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/10/2013

Privé d'union en septembre dernier en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, un couple homosexuel franco-marocain a finalement été autorisé à se marier par le tribunal de grande instance de Chambéry.

Dominique et Mohamed ont obtenu le droit de se dire "oui". Alors que leur union avait été annulée le 14 septembre dernier par le parquet, en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, ce couple franco-marocain a finalement été autorisé vendredi 11 octobre par la justice à se marier.

La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a "donné mainlevée de l’acte d’opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage", stipule le jugement, obtenu par l’AFP.

Onze pays concernés

Si ce couple homosexuel franco-marocain avait été initialement privé de mariage, c’est en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent épouser une personne de même sexe.

La justice a aujourd’hui estimé que cet accord international ne devait pas prévaloir sur le code civil. "Le jugement est rendu sur le fond, et s’attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l’ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage, qu’elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s’applique à tous les homosexuels", s’est ainsi félicité Me Didier Besson, l’avocat du couple.

Le parquet de Chambéry a indiqué qu’il décidera lundi d’un éventuel appel. Selon Me Besson, si cela n’est pas fait dans les prochaines heures, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry "fera de facto jurisprudence". Les homosexuels originaires des onze pays concernés par la circulaire du ministère de la Justice (Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie et Algérie) pourront alors se marier en France.

Avec dépêches

Première publication : 11/10/2013

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