Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy a "envie" mais surtout "pas le choix" de revenir en politique

    En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • Ligue 1 : au Parc des Princes, Lyon tient tête au Paris-SG

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Assaut mortel de Boko Haram à Mainok dans le nord du Nigeria

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

FRANCE

Gaz de schiste : les opposants restent sur leurs gardes

© AFP | Manifestation en région parisienne le 3 août 2013

Dernière modification : 11/10/2013

Les Sages ont confirmé, vendredi, l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures par la fracturation hydraulique. Une victoire pour les opposants aux gaz de schiste, qui laisse malgré tout quelques espoirs à l’industrie pétrolière.

L’industrie pétrolière et gazière vient de subir un nouveau revers en France. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 11 octobre, la loi Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploitation et l’exploration des gaz de schiste.

Cette loi avait été votée sous Nicolas Sarkozy, le 13 juillet 2011, après une contestation populaire massive. Quelques mois auparavant, le gouvernement avait accordé en catimini des permis d’exploration à des sociétés pétrolières et gazières, non sans avoir préalablement modifié le code minier de façon à faciliter l’accès aux sous-sols. Le tout en omettant de prévenir les populations concernées. Le recul du gouvernement, concrétisé par l’adoption de la loi Jacob, avait constitué une première victoire pour les opposants aux gaz de schiste.

Vendredi, le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin, s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel. "L'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue, a-t-il déclaré à la presse. La loi du 13 juillet [2011] est désormais juridiquement inattaquable". Le ministre avait commencé à se pencher sur un nouveau texte, au cas où les Sages invalideraient le texte. En écho, l’eurodéputé écologiste José Bové a estimé que la "porte était désormais fermée à double tour" pour les industriels.

L’immense richesse potentielle du sous-sol français

En coulisses, la validation de la loi par les Sages "satisfait" les anti-gaz de schiste, sans davantage d’enthousiasme. Car leur combat ne s’arrête pas là. La loi validée par le Conseil constitutionnel n’interdit pas en soi l’exploitation des gaz de schiste, mais le recours à la fracturation hydraulique pour son exploitation, seule technique aujourd’hui rentable pour extraire ces hydrocarbures non-conventionnels. La nuance a son importance : les autorités et la justice française n’ont pas complètement fermé la porte à la généreuse ressource énergétique, dont le sous-sol français regorge potentiellement.

Selon l’agence américaine US Energy Information Administration (US EIA) - seul organisme à établir des estimations mondiales des hydrocarbures non-conventionnels, mais dont les études sont sujettes à controverses - le sous-sol français recèlerait quelque 3 900 milliards de m3 de gaz de schiste, soit l’équivalent de 97 années de consommation de gaz naturel dans l’Hexagone. La France serait également dotée des plus importantes réserves d’huile (aussi appelée pétrole) de schiste d’Europe : 4,7 milliards de barils, de quoi assurer sa consommation pendant 77 ans.

Une manne, dont les autorités françaises et les sociétés pétrolières et gazières ne comptent pas définitivement se priver. Ces sources d’hydrocarbures font en effet miroiter au nez du gouvernement la promesse d’une plus grande autonomie énergétique, alors que la France importe actuellement 90 % de son gaz naturel, et 99 % de son pétrole. Pour les sociétés pétrolières, le droit français fait office d'une savoureuse carotte. Contrairement aux États-Unis, les propriétaires de terrains ne possèdent pas de droits sur le sous-sol, les sociétés ne seront donc pas contraintes de reverser une partie de leurs bénéfices aux propriétaires des terrains en surface. Cette belle affaire risque donc d’attiser la ténacité des pétroliers et gaziers, qui n’ont pas pour habitude de laisser tomber leurs juteux projets au premier obstacle…

"La menace persiste"

D’ailleurs, le lobby contre-attaque déjà, en se basant sur l’article 2 de la loi du 13 juillet 2011. Le texte prévoit en effet la mise en place d’une "Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux". Son but : évaluer les autres techniques d’exploitation des gaz de schiste possibles, et suivre leur évolution.

Reprenant les arguments de l’industrie pétrolière, le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, auteur de la loi interdisant la fracturation hydraulique, estime que cette disposition n’a pas été appliquée. Il n’a pas tort : la commission ne s’est jamais réunie. Il a donc affirmé cette semaine qu’il attaquerait le gouvernement.

Sur son site Internet, le collectif "Stop Gaz de schiste" tire la sonnette d’alarme: les lobbys sont à l’œuvre pour "tenter de faire croire qu’une technique magique autre que la fracturation hydraulique va permettre de faire de l’exploitation écologique". "La menace persiste", prévient le collectif.

La souveraineté environnementale en question

Malgré la décision du Conseil constitutionnel, les opposants aux hydrocarbures non-conventionnels ne savourent que prudemment leur victoire, qu’ils estiment précaire. "Nous n’avions pas vraiment d’inquiétudes [sur la décision des Sages, ndlr]", assure Hélène Bras, avocate en titre des anti-gaz de schiste. Elle ajoute : "le combat sur l’interdiction générale de l’exploitation des gaz de schiste se poursuit". Il continue notamment dans les instances européennes. "De nombreuses batailles juridiques importantes peuvent se jouer au niveau européen. Comme sur la question de la souveraineté environnementale des États membres."

Dans le monde, seules la France, la République tchèque et la Bulgarie ont interdit l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique sur leurs territoires. Quelques États américains l’ont soumise à un moratoire, justifié par la nécessité de préserver l’eau.

Première publication : 11/10/2013

  • FRANCE

    Gaz de schiste : les Sages valident l'interdiction de la fracturation hydraulique

    En savoir plus

  • FRANCE

    François Hollande : "Il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste en France"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Gaz de schiste : le Parlement cherche des alternatives

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)