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FRANCE

Tribunal pour migrants de Roissy : "On juge les étrangers au bout des pistes"

© AFP | Le centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de l'aéroport de Roissy.

Texte par Gaëlle LE ROUX

Dernière modification : 15/10/2013

Les migrants en situation irrégulière maintenus au centre de rétention administrative près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sont désormais jugés sur place. L’ouverture de cette salle d’audience provoque une vive polémique.

La nouvelle salle d’audience du tribunal de Meaux, délocalisée près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, devait ouvrir le 30 septembre. Finalement, les juges n’y siègent que depuis le 14 octobre. En repousser l’ouverture, c’est tout ce qu’ont réussi à obtenir les associations de défense des droits de l’Homme et les syndicats de magistrats et d’avocats, qui combattent depuis plusieurs mois l’ouverture d’annexes des tribunaux de grande instance (TGI) de Meaux et de Bobigny à côté des pistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

C’est là que sera désormais scellé le sort des immigrants illégaux "maintenus" dans le centre de rétention administratif du Mesnil-Amelot, où transitent quelque 3000 personnes chaque année, et dans la Zone d’attente pour personne en instance (Zapi) de Roissy, où les étrangers en situation irrégulière sont placés à leur descente de l’avion.

"Au beau milieu de nulle part"

La salle d’audience détachée du tribunal de Meaux se trouve à quelques encablures du centre de rétention du Mesnil-Amelot. Celle du tribunal de Bobigny, qui devrait ouvrir d’ici fin décembre, est installée dans l’enceinte barbelée du site de la zone d’attente. Plus précisément dans les locaux d’une caserne de CRS, séparée du bâtiment où sont retenus les sans-papiers par une porte blindée. Deux salles "au beau milieu de nulle part" et difficilement accessibles, dénonce Laurence Blisson, magistrate au TGI de Meaux déléguée du syndicat de la magistrature, situées dans un cadre "hostile à la fois pour les personnes jugées et pour leurs familles". 

À ce titre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a exprimé, dans une lettre adressée au ministère de l’Intérieur, ses réserves quant aux conséquences de la délocalisation des audiences concernant les étrangers en situation irrégulière sur "la publicité des débats, les droits de la défense et l'apparence d'impartialité". "C'est une justice qui se déroule loin des tribunaux communs à tous les justiciables, poursuit Laurence Blisson. On juge les étrangers au bout des pistes."
 
Pour Sylvain Saligari, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, l’installation de ces salles d’audience aux portes des lieux de rétention tient de l’absurde. Cette mesure bafoue, selon lui, plusieurs fondements du système judiciaire. "C’est comme si on jugeait un prévenu en prison ou dans une annexe de la prison, estime-t-il. On est dans un univers ultra-policé [la salle d’audience détachée du tribunal de Meaux est accolée à une caserne de CRS, NDLR] qui n’est absolument pas propice à garantir l’impartialité et la sérénité des débats ! Et c’est désastreux en matière d’image et de symbole, qui sont d’une importance capitale pour la justice."

Éviter les allers-retours

Des critiques que rejette Marie-Christine Hébert-Pageot, présidente par intérim du TGI de Meaux. Pour elle, l’installation de ces annexes permet avant tout aux étrangers d’attendre dans des conditions moins difficiles. Jusqu’à présent, les migrants illégaux étaient transportés jusque dans les tribunaux de Meaux (à une trentaine de kilomètres de Roissy) et de Bobigny (environ 20 kilomètres de l’aéroport), contraints d’emmener leurs valises, attendant parfois des heures dans les couloirs avant de comparaître devant le juge des libertés et de la détention. Auditions à l’issue desquelles ils sont soit autorisés à entrer sur le territoire, soit placés en centre de rétention administrative dans l’attente de leur rapatriement dans leur pays d’origine.

Aux yeux de Laurence Blisson, "ces arguments humanistes cachent le véritable motif de ces délocalisations : la réduction des coûts de rétention". D’autant, poursuit la magistrate, que les étrangers devront aussi être escortés entre le centre de rétention et la salle d’audience, même si seulement quelques centaines de mètres séparent les deux bâtiments. "Je ne suis pas sûre que l’installation du tribunal à proximité ait une quelconque incidence sur le temps d’attente des étrangers", craint-elle. L’escorte d'une personne en situation irrégulière vers les tribunaux coûte environ 258 euros, selon l’estimation d'Hélène Lipietz, sénatrice d’Europe Ecologie-Les Verts, vivement opposée à l’installation de ces annexes. Rien, assure-t-elle, en comparaison avec le coût de 2,7 millions d’euros engendré par la construction de ces salles.
 
Au début du mois de septembre, alors que la polémique enflait, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a pas caché sa réticence à l’égard de cette nouvelle organisation judiciaire : "Le lieu où lon rend la justice n’est pas anodin", a-t-elle estimé. Mais, a-t-elle ajouté, elle ne fait qu’exécuter une décision actée sous l’ancienne majorité.

Première publication : 14/10/2013

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