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FRANCE

Crèche Baby-Loup : le parquet plaide le licenciement de la salariée voilée

© AFP | Natalia Baleato, directrice de Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes

Vidéo par France 2

Texte par Marion GAUDIN

Dernière modification : 17/10/2013

Le procureur général François Falletti demande la confirmation du licenciement, annulé en mars par décision de la Cour de cassation, de la salariée voilée renvoyée par la crèche Baby-Loup, dans les Yvelines.

Le procureur général de la Cour d'appel de Paris s'est s’opposé, jeudi 17 octobre, à la décision de la Cour de cassation concernant l'affaire de la crèche Baby-Loup et plaider le renvoi de la salariée licenciée en 2008 pour port du voile islamique.

On aurait pu penser que la bataille était perdue d’avance pour la crèche, la Cour de cassation ayant donné raison, fin mars, à l’ancienne employée Fatima Afif, licenciée, selon elle, de manière abusive parce qu’elle portait le voile sur son lieu de travail. On s’attendait alors à ce que la Cour d’appel de Paris suive les conclusions de la Cour de cassation lors de l’audience prévue jeudi.

Mais, certains signes laissaient entendre le contraire, selon Me Michel Henry, l’avocat de Fatima Afif. Le fait notamment que le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi, et le procureur général, François Falletti, avaient annoncé leur présence lors de l’audience de ce jeudi. "Cette mise en scène grandiose est destinée à donner un poids spécifique et une légitimité à une décision qui sera contraire à celle de la Cour de cassation. Le procureur général va considérer que le licenciement est pleinement justifié", avait alors expliqué Me Michel Henry.

Dans ses conclusions remises ce mardi aux deux parties, et que "Le Figaro" avait pu consulter, le procureur général François Falletti, chargé de défendre l’intérêt public et l’application de la loi, annonçait vouloir faire part de son intention de s’opposer à la décision de la Cour de cassation lors de l’audience de jeudi. Selon lui, "il apparaît que l'interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l'association Baby-Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge".

Une bataille judicaire depuis 2008

L’affaire remonte à 2008. La crèche associative Baby-Loup, installée à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines, décide alors de licencier Fatima Afif car celle-ci ne veut plus travailler sans porter de voile, après son retour d’un congé parental.

Le dossier arrive devant les tribunaux. Le Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie puis la Cour d’appel de Versailles considèrent le licenciement justifié car l’employée a refusé de respecter le règlement intérieur de la crèche. Mais la Cour de cassation revient sur cette décision en mars 2013 : elle estime que la crèche Baby-Loup étant une entreprise privée, ses employés ne sont pas tenus de respecter les principes de laïcité et de neutralité qui s’imposent uniquement dans les services publics. De plus, le règlement intérieur de la crèche n’est pas suffisamment précis, selon elle, pour imposer une telle restriction des libertés religieuses.

C’est un coup dur pour la crèche Baby-Loup, qui avait reçu le soutien de nombreuses personnalités, telles que Élisabeth Badinter ou encore Jeannette Bougrab, ancienne présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde). L’avocat de la crèche, Me Richard Malka, note toutefois que les soutiens se sont faits plus discrets après la décision de la Cour de cassation.

"Manuel Valls avait pris parti quand il n’était pas encore ministre, explique Me Richard Malka à FRANCE 24. Il était venu au Conseil des prud'hommes et à la Cour d’appel de Versailles pour nous soutenir. François Hollande lui-même avait promis une loi dans le secteur de la petite enfance. Mais depuis, le gouvernement reste très en retrait, embarrassé, un peu craintif. C’est très regrettable. Si on cède sur Baby-Loup, les revendications communautaristes n’arrêteront plus."

Entre les mains de la Cour d'appel

Le dossier est donc désormais entre les mains de la Cour d’appel de Paris. L’arrêt, qui doit être mis en délibéré durant au moins plusieurs semaines, ne manquera pas de faire des remous tant la question du port du voile dans certaines entreprises privées, et celle de la laïcité, sont brûlantes en France.

Quant à l’avenir de Baby-Loup, il demeure incertain. La crèche prévoit de fermer ses portes à la fin de l’année car l’ambiance à Chanteloup-les-Vignes est devenue "délétère" selon Natalia Baleato, la fondatrice de la crèche.

Le maire PS de Conflans-Sainte-Honorine, Philippe Esnol, a lui proposé d’accueillir la crèche sur sa commune. Mais les questions de financement ne sont pas réglées, la région Ile-de-France refusant de subventionner le déménagement.

*Richard Malka a été l’avocat de "Charlie Hebdo" lorsque le journal a publié en 2006 les caricatures du prophète Mahomet.
 

Première publication : 15/10/2013

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