Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : des enquêteurs français attendus samedi au Mali

    En savoir plus

  • Gaza : Échec des efforts américains pour obtenir une trêve humanitaire

    En savoir plus

  • L’essor du tourisme "100 % halal"

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • Un soldat libanais rejoint le Front Al-Nosra

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "J'ai perdu mon jeune frère et toute sa famille"

    En savoir plus

  • Tour de France : Navardauskas décroche une première victoire pour la Lituanie

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

  • Cinq Palestiniens tués lors du "Jour de colère" en Cisjordanie

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

Economie

La Constitution, l’arme secrète d’Obama pour sortir du "shutdown" ?

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 16/10/2013

Alors que les négociations pour sortir de l’impasse budgétaire piétinent, certains analystes assurent qu’un amendement de la Constitution permettrait à Barack Obama de se passer de l’accord du Congrès pour relever le plafond de la dette.

Il reste moins de 24 heures à l’administration Obama pour obtenir un accord du Congrès afin de relever le plafond de la dette américaine et éviter ainsi un défaut de paiement. Pourtant, mercredi 16 octobre, la situation demeurait bloquée. Le président des États-Unis a rejeté une proposition de sortie de crise des républicains, qu’il a qualifiée de "partisane". Un autre plan, élaboré par des représentants des deux parties, est condamné à échouer face à l’opposition de la frange la plus radicale des républicains.

La mécanique se grippe, une impasse politique se profile. Face à l’imminence d’une crise économique et institutionnelle majeure, plusieurs commentateurs politiques ont appelé la Constitution à la rescousse. Selon eux, la situation n’est pas si dramatique : la loi fondamentale américaine, plus précisément son 14e amendement (section 4), permettrait à Barack Obama de s'asseoir sur l’avis du Congrès.

Qualifié de “bombe nucléaire budgétaire” ou de “munition magique” à disposition du président des États-Unis, ce texte affirme que “la validité de la dette publique des États-Unis [... ] ne peut pas être remise en cause”. En clair, le chef de l’État doit s’assurer que son pays honore ses factures auprès de ses créanciers, quelques soient les circonstances. Si le Congrès refuse d’augmenter le plafond de la dette publique, le Trésor américain n’aurait, alors, qu’à continuer d’emprunter de l’argent, comme si de rien n’était. À défaut, l’exécutif violerait la Constitution.

Tea Party, Confédérés, même combat ?


Le défenseur de cette thèse affirme que cet amendement a, en outre, été rédigé exactement pour éviter le genre de crise en cours à Washington. Le texte, qui remonte à 1866, a été “pensé pour éviter qu’une minorité, telle que les sympathisants de la cause des Confédérés à la fin de la guerre civile [américaine], puisse prendre les discussions budgétaires en otage pour se venger du président ou obtenir un avantage partisan”, explique Brianne Gorod, une juriste américaine membre du Centre de responsabilité constitutionnelle, un cercle de réflexion proche des démocrates. À en croire cette analyse, les républicains proches du Tea Party seraient donc les Confédérés d’aujourd’hui.

Ce n’est pas la première fois que le spectre du 14e amendement plane sur les débats budgétaires américains. En 2011, peu avant qu’un accord de la dernière heure ne soit trouvé pour rehausser le plafond de la dette, le recours à ce texte avait même été évoqué par Timothy Geithner, secrétaire du Trésor de l’administration Obama de l’époque.
Pourtant, le 9 octobre, Barack Obama a explicitement écarté l’éventualité de s’abriter derrière la Constitution pour passer outre une opposition du Congrès. Les arguments contre l’utilisation du 14e amendements sont, en effet, aussi importants que ceux qui en défendent l’usage.

"Trilemne budgétaire"


D’abord, le président ne peut pas, légalement, augmenter la dette, accentuer la pression fiscale ou décider de coupes budgétaires sans l’accord du Congrès. C’est lui qui tient les cordons de la bourse américaine et l’émission d’éventuels "bons du Trésor d’initiative présidentielle" seraient, à ce titre, inconstitutionnelle. "Si le président commence à s’accaparer des prérogatives budgétaires du Congrès, qu’est-ce qui l’empêchera ensuite de le priver de tout pouvoir ?", note, ainsi, Lawrence H. Tribe, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Harvard.

En outre, même si le recours à cet amendement est théoriquement séduisant, il est, pour certains, pratiquement sans intérêt. "Les investisseurs risquent de ne pas vouloir de ces bons du Trésor créés sans avoir été autorisés par le Congrès, car leur validité légale serait très discutable", affirme ainsi Jack Balkin, professeur d’économie à l’Université de Yale. D’après lui, le président ne serait donc même pas capable d’emprunter l’argent nécessaire à payer les dettes, s’il décidait de faire jouer le 14e amendement.

Si le blocage persiste et plonge les États-Unis dans le chaos budgétaire, Barack Obama se retrouverait face à ce que les constitutionnalistes Neil Buchanan et Michael C. Dorf appellent le "trilemne" budgétaire. Il serait obligé de choisir entre trois solutions anticonstitutionnelles : décider unilatéralement d’augmenter les taxes et de couper dans les dépenses, ne pas payer ses créanciers, ou alors ignorer le plafond de la dette et continuer à emprunter de l’argent en se fondant sur le 14e amendement. Cette dernière option est, d’après les deux universitaires, la "moins pires des options". Reste la dernière possibilité, probablement la plus plausible : un accord de dernière minute.

 

Première publication : 16/10/2013

  • ÉTATS-UNIS

    Accord entre républicains et démocrates sur la dette américaine

    En savoir plus

  • ETATS-UNIS

    États-Unis : le "shutdown" fait le bonheur et le malheur des Indiens d'Amérique

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    "Shutdown" : des familles de soldats américains privées d'argent pour les funérailles

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)