Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Wikileaks dénonce les États utilisant des logiciels espions

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La confiance en peau de chagrin"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

"La grève à Air France doit s'arrêter"

En savoir plus

DÉBAT

Grand oral de Manuel Valls : confiance renouvelée mais majorité fragilisée ?

En savoir plus

DÉBAT

Immigration clandestine : l'Europe impuissante ?

En savoir plus

FOCUS

Immigration en Méditerranée : prêts à risquer leur vie pour rejoindre l’Europe

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Margaret Atwood, la reine du roman d’anticipation est de retour !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Vote de confiance : Manuel Valls sera-t-il soutenu par sa majorité ?

En savoir plus

TECH 24

Apple, IFA, cours de code : c'est la rentrée high-tech !

En savoir plus

  • Vidéo : dernier jour pour mobiliser les indécis sur le référendum en Écosse

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : six personnes interpellées près de Lyon, des armes saisies

    En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • Jack Ma et son Alibaba superstars de Wall Street

    En savoir plus

  • Premières élections démocratiques aux îles Fidji depuis 2006

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

  • EI, EIIL, Daech, comment appeler les jihadistes en Irak et en Syrie ?

    En savoir plus

  • Au moins 67 Sud-Africains tués dans l'effondrement d'un immeuble à Lagos

    En savoir plus

  • Zinedine Zidane se verrait bien un jour sélectionneur des Bleus

    En savoir plus

  • Un obus tiré de Gaza vers Israël, le premier depuis la trêve

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco s'impose, le Real cartonne

    En savoir plus

  • Didier Guillaume : "Le Medef se comporte très mal"

    En savoir plus

  • L’inavouable alliance des États-Unis et de l’Iran contre l’EI

    En savoir plus

  • Exposition : Niki de Saint Phalle, une sacrée nana, au Grand Palais

    En savoir plus

FRANCE

Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience"

© AFP

Vidéo par Axel MAY

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/10/2013

Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu, vendredi, la "liberté de conscience" dont certains maires souhaitaient bénéficier afin de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Appelé à se pencher, vendredi 18 octobre, sur le recours de maires refusant de célébrer des mariages de couples homosexuels, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu leur droit d'invoquer une "liberté de conscience". Les Sages ont jugé que les "dispositions contestées" par les édiles récalcitrants étaient conformes à la Constitution.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estimaient que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels était non-conforme à la Loi fondamentale.
 
Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée le 8 octobre lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.
 
Vers la Cour européenne des droits de l'Homme ?
 
La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
 
Avant que les Sages ne tranchent, le collectif avaient déjà annoncé qu'il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il n'obtenait pas satisfaction.
 
De son côté, le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.
 
Avec dépêches
 

Première publication : 18/10/2013

  • FRANCE

    Un couple homosexuel franco-marocain enfin autorisé à se marier

    En savoir plus

  • FRANCE

    14-Juillet : la Tour-Eiffel aux couleurs du drapeau gay enflamme Twitter

    En savoir plus

  • FRANCE

    En images : la Marche des fiertés fête le mariage pour tous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)