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FRANCE

Mariage gay : les Sages se prononcent sur la "liberté de conscience" des maires

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/10/2013

Le Conseil constitutionnel se penche, vendredi, sur le recours déposé par certains maires qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Le Conseil constitutionnel se prononce, vendredi 18 octobre, sur la liberté de conscience invoquée par les maires et d'officiers d'état civil refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estiment que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est non-conforme à la Constitution.
 
Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée le 8 octobre lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.
 
Excès de pouvoir ?
 
La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
 
Si la décision des Sages lui est défavorable, le collectif a déjà annoncé qu'il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.
 
De son côté, le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.
 
Avec dépêches
 

Première publication : 18/10/2013

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