Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : des enquêteurs français attendus samedi au Mali

    En savoir plus

  • Gaza : Échec des efforts américains pour obtenir une trêve humanitaire

    En savoir plus

  • L’essor du tourisme "100 % halal"

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • Un soldat libanais rejoint le Front Al-Nosra

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "J'ai perdu mon jeune frère et toute sa famille"

    En savoir plus

  • Tour de France : Navardauskas décroche une première victoire pour la Lituanie

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

  • Cinq Palestiniens tués lors du "Jour de colère" en Cisjordanie

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

FRANCE

Mariage gay : les Sages se prononcent sur la "liberté de conscience" des maires

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/10/2013

Le Conseil constitutionnel se penche, vendredi, sur le recours déposé par certains maires qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Le Conseil constitutionnel se prononce, vendredi 18 octobre, sur la liberté de conscience invoquée par les maires et d'officiers d'état civil refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estiment que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est non-conforme à la Constitution.
 
Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée le 8 octobre lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.
 
Excès de pouvoir ?
 
La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
 
Si la décision des Sages lui est défavorable, le collectif a déjà annoncé qu'il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.
 
De son côté, le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.
 
Avec dépêches
 

Première publication : 18/10/2013

  • FRANCE

    Un couple homosexuel franco-marocain enfin autorisé à se marier

    En savoir plus

  • FRANCE

    14-Juillet : la Tour-Eiffel aux couleurs du drapeau gay enflamme Twitter

    En savoir plus

  • FRANCE

    En images : la Marche des fiertés fête le mariage pour tous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)