Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • Université d'été du PS : militants désorientés recherchent parti unifié

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Google fait décoller le rêve des drones livreurs

    En savoir plus

  • L'Ukraine va lancer les procédures d'adhésion à l'Otan

    En savoir plus

  • Un enfant britannique atteint d'une tumeur est recherché en France

    En savoir plus

  • Nintendo renouvelle sa gamme de consoles portables

    En savoir plus

  • Maroc : une autoroute bloquée 14 jours pour tourner "Mission : Impossible 5"

    En savoir plus

  • Golan : 43 Casques bleus pris en otage, la force onusienne prête à se défendre

    En savoir plus

  • Judo : la Française Audrey Tcheuméo laisse filer la médaille d'or

    En savoir plus

  • Ligue Europa : fortunes diverses au tirage pour Lille, Saint-Étienne et Guingamp

    En savoir plus

  • Isolés, les pays touchés par Ebola peinent à faire face à l'épidémie

    En savoir plus

  • Quand le Canada et la Russie jouent les profs de géographie sur Twitter

    En savoir plus

  • Le nombre de réfugiés syriens atteint le chiffre record de trois millions

    En savoir plus

  • Dans un climat tendu, le PS ouvre son université d'été

    En savoir plus

  • L'Occident dénonce l'incursion "évidente" de la Russie en Ukraine

    En savoir plus

FRANCE

Le couple homosexuel franco-marocain pourra enfin se marier

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 22/10/2013

La cour d'appel de Chambéry a autorisé mardi le couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet. C'est la première affaire, qui concerne le mariage d'un couple homosexuel binational, à être jugée en France.

Dominique et Mohammed vont enfin pouvoir se marier. La cour de Chambéry a autorisé en appel, mardi 22 octobre, le mariage du couple homosexuel franco-marocain, pacsés depuis le 11 mars 2013. La justice confirme ainsi la décision prise le 11 octobre en première instance, contre l'avis du parquet général.

Le parquet s'était s'opposé au mariage du couple, deux jours avant la cérémonie prévue initialement le 14 septembre à la mairie de Jacob-Bellecombette [Savoie]. Le ministère public avait alors estimé que les conventions internationales régulièrement ratifiées avaient une "valeur supra-légale" à la loi sur le mariage pour tous. Il évoquait une circulaire du ministère de la Justice, stipulant que les ressortissants de onze pays [dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie] ne pouvaient se marier en France avec une personne du même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux. En l'occurrence, la convention franco-marocaine du 10 août 1981 interdit le mariage d'un Marocain avec une personne du même sexe.

La loi sur le "mariage pour tous" a modifié "l'ordre public international français"

Dominique et Mohammed avaient alors saisi le tribunal de grande instance [TGI] de Chambéry pour obtenir la levée de cette opposition. Le 11 octobre, le TGI lui avait donné raison, estimant que la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013 avait modifié "l'ordre public international français", de sorte que l'application de la convention franco-marocaine de 1981 pouvait être écartée.

Cette affaire est la première jugée en France concernant le mariage d'un couple homosexuel binational. Le couple va maintenant pouvoir trouver une autre date pour célébrer leur mariage. 

Avec dépêches

Première publication : 22/10/2013

  • MARIAGE GAY

    Le couple homosexuel franco-marocain pourrait être privé de mariage

    En savoir plus

  • FRANCE

    Un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage en France

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le mariage pour tous en France, mais pas pour tous les étrangers

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)