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FRANCE

Qui sont les expatriés fiscaux français ?

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Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/10/2013

Selon un rapport rendu public par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, quelque 35 000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, une hausse de 62 % sur un an. Revue de détails.

C'est le chiffre du jour : 35 077. Comme le nombre de foyers fiscaux qui ont quitté la France en 2011, a révélé, mardi 22 octobre, le sénateur Philippe Marini qui se réfère à un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l'administration fiscale. Cette enquête porte sur l'impôt sur le revenu et non plus uniquement, comme c'était le cas jusqu'à présent, sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nombre de départs est en forte par rapport à 2010 (+62 %), après avoir été stable entre 2007 et 2009 (environ 26 000).

La fuite des cerveaux

Les exilés concernent essentiellement des jeunes actifs (voir infographie) puisque 40 % d'entre eux ont moins de 30 ans - alors que cette classe d'âge ne compte que pour 17 % de l'ensemble des contribuables français. Les plus jeunes sont partis vers les États-Unis et le Royaume-Uni, précise le président de la commission des Finances du Sénat.

Dans un entretien publié ce mercredi matin par "Les Échos", Philippe Marini déplore cette "fuite des cerveaux", qui selon lui "traduit une perte de confiance, voire un rejet de la France. Je crains que l'on soit, progressivement, en train de pratiquer une anti-sélection des talents et des capacités d'entreprendre", ajoute-t-il.

Pour lui, "la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n'incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d'assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds [et] qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés".

Les exilés fiscaux

Les partants ont des revenus supérieurs de 70 % environ à la moyenne française, selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Mais leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40 000 euros. À noter que 2 024 d'entre eux ont des revenus annuels supérieurs à 100 000 euros (ils étaient 1 101 en 2007) et 251 supérieurs à 300 000 euros (137 en 2007).

Pour expliquer le départ des contribuables plus fortunés, Philippe Marini a cité "toute une collection de causes" parmi lesquelles, en 2011, la fin du bouclier fiscal et la perspective d'une alternance à gauche. "Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transfert de résidence fiscale à l'étranger, ce n'est pas un mystère", a-t-il argumenté, tout en se disant "pas en mesure" de "distinguer les causes".

À noter que cet indicateur n'est pas un solde puisqu'il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l'objet d'un travail statistique à venir. Les chiffres pour 2012 et pour 2013, qui devraient être communiqués prochainement, pourraient permettre de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir.

Première publication : 23/10/2013

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