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FRANCE

Les magasins Castorama et Leroy Merlin autorisés à rester ouverts le dimanche

© Archives AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/10/2013

La Cour d'appel de Paris a levé l'interdiction faite à 15 magasins franciliens des enseignes Castorama et Leroy Merlin de rester ouverts le dimanche, ont annoncé à BFM TV les avocats des deux groupes.

La Cour d'appel de Paris a autorisé, mardi 29 octobre, les magasins franciliens des enseignes Castorama et Leroy Merlin à ouvrir le dimanche, ont annoncé à BFM TV les avocats des deux groupes. Le référé prononcé à la fin de septembre par le tribunal de Bobigny imposait aux deux groupes de fermer 15 de leurs magasins franciliens le dimanche sous peine d'une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture.

L'enseigne Bricorama, à l'origine du référé, s'estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d'aucune dérogation l'autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. L'enseigne avait porté plainte contre ses concurrents après s'être vu interdire en début d'année l'ouverture d'une trentaine de ses magasins d'Île-de-France le dimanche.

La bataille judiciaire continue

Selon la loi sur le repos dominical, ces magasins, contrairement à ceux d'ameublement ou de jardinage, ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche. Plusieurs le sont tout de même après avoir obtenu des dérogations de la part des préfets ou des maires ou un classement en Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce).

Le jugement du tribunal de Bobigny, donnant raison à Bricorama, avait provoqué la colère de certains salariés, souhaitant continuer à travailler le dimanche contre un repos compensateur supplémentaire ou une revalorisation salariale. La décision rendue par la Cour d'appel ne met pas fin pour autant à la bataille judiciaire entre les enseignes : une autre audience sur le fond de l'affaire doit se tenir le 22 novembre à Bobigny.

Le collectif de salariés "Les Bricoleurs du dimanche" avaient déjà annoncé son intention, quelle que soit la décision de la Cour d'appel, d'aller manifester mercredi 30 octobre sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin, pour lui demander "de signer le 'décret Bricolage' permettant à tous les salariés du bricolage en Île-de-France de travailler sereinement chaque dimanche, comme les jardineries et les magasins d'ameublement".

Avec dépêches

Première publication : 29/10/2013

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