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FRANCE

La suppression de l'écotaxe coûterait 1 milliard d'euros à l'État

© AFP | Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/10/2013

Cédant à la pression d'un mouvement d'hostilité en Bretagne, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe. Son abandon coûterait aux caisses de l'État la somme de 1 milliard d'euros sur un an.

Un abandon de l'écotaxe, que le gouvernement s'est limité à suspendre, aurait un coût élevé pour les caisses de l'État, au regard du contrat passé avec la société franco-italienne Ecomouv' chargée de la mise en place et de la gestion du système.

Un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions payables sans délai à Ecomouv', selon les termes du contrat : l'hypothèse d'un abandon de l'écotaxe n'est pas à l'ordre du jour, car la facture serait très salée pour l'État.

L'écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et lancée en octobre 2011.

Ecomouv' - filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria - avait alors été créée spécialement pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe.

La société est chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble du dispositif.

La majorité actuelle a souvent mis en cause, notamment lors des deux reports de l'écotaxe - initialement prévue pour le 20 juillet - le partenariat public-privé (PPP) qui lie désormais l'Etat à Ecomouv'.

Le contrat, signé pour une durée de 13 ans et 3 mois - 21 mois pour le déploiement du dispositif, 11 ans et demi pour l'exploitation - prévoit 650 millions d'euros d'investissements et un montant total de revenus estimé à plus de 2,8 milliards d'euros. Le dispositif sera ensuite remis à l'État.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a tapé, lundi, sur ses prédécesseurs.

"Quelle hypocrisie! Quand on a lancé l'écotaxe, l'idée d'une redevance sur les poids-lourds, tout le monde était pour! J'ai vu défiler un certain nombre de ceux qui sont aujourd'hui ministres socialistes qui réclamaient pour leur département de garder le montant de l'écotaxe pour pouvoir faire des travaux routiers", a répliqué mardi matin, sur Europe 1, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était alors ministre de l'Écologie et des Transports.

"J'ai acté un appel d'offres qui a été mis en oeuvre depuis. Quand (Stéphane) Le Foll répond: 'ah finalement on se rend compte qu'il y avait un problème', s'il n'était pas pour en 2012, il pouvait arrêter", a-t-elle ajouté.

L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

AFP

Première publication : 29/10/2013

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