Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Transparence de la vie publique : la France rattrape son retard

En savoir plus

SUR LE NET

Guerre d'intimidation : EIIL contre les États-Unis

En savoir plus

SUR LE NET

Des militants anti-avortement s'opposent au "Ice Bucket Challenge"

En savoir plus

SUR LE NET

Après "l'Ice Bucket Challenge", place au "Rice Bucket Challenge"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

  • En direct : "Ce qui nous unit doit être plus fort que nos différences", dit Valls

    En savoir plus

  • Ukraine : l'UE pose un ultimatum à la Russie avant de nouvelles sanctions

    En savoir plus

  • La contestation anti-gouvernementale vire au chaos à Islamabad

    En savoir plus

  • Golan : les Casques bleus philippins "saufs", les fidjiens toujours détenus

    En savoir plus

  • Après deux ans de captivité au Mali, deux diplomates algériens libérés

    En savoir plus

  • Offensive irakienne et frappes américaines contre l'EI à Amerli

    En savoir plus

  • UE : Tusk président du Conseil, Mogherini chef de la diplomatie

    En savoir plus

  • Les frondeurs du PS ne sont pas à La Rochelle "pour rompre"

    En savoir plus

  • Nouvelle peine de prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

    En savoir plus

  • Judo : Teddy Riner décroche un 7e titre de champion du monde

    En savoir plus

  • Selon Pretoria, le Lesotho est en proie à un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Taubira "assume les conséquences" de sa présence chez les frondeurs du PS

    En savoir plus

  • Un cargo ukrainien s'écrase dans le sud de l'Algérie

    En savoir plus

  • Les États-Unis appellent à une coalition mondiale contre l'État islamique

    En savoir plus

  • Grande Guerre : l'exode oublié des Belges en France

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : le FMI renouvelle sa confiance à Christine Lagarde

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

EUROPE

L’Europe entrouvre la porte aux homosexuels persécutés

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/11/2013

Les homosexuels persécutés peuvent s'appuyer sur les lois discriminantes à leur encontre pour tenter d'obtenir le droit d’asile dans l'UE, a estimé jeudi la Cour de justice européenne. Néanmoins, le préjudice devra atteindre une certaine gravité.

Jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu que les lois discriminant les homosexuels pouvaient constituer une base recevable pour des demandes d’asile.

La Cour, basée au Luxembourg, était appelée à se prononcer sur le cas de trois homosexuels, ressortissants de Sierra Leone, d'Ouganda et du Sénégal, qui avaient demandé l'asile aux Pays-Bas en arguant qu'ils étaient menacés de prison dans leur pays.

Selon cet arrêt, aucun homosexuel ne devrait avoir à cacher son orientation sexuelle. "L’orientation sexuelle d’une personne constitue une caractéristique à ce point essentielle pour son identité qu’il ne devrait pas être exigé qu’elle y renonce", peut-on lire. Une affirmation qui met du baume au cœur de Neela Ghoshal, chercheuse pour l’ONG Human Rights Watch. "Cette loi est globalement positive […] On ne pourra pas dire à un demandeur d’asile "Rentre dans ton pays, ta vie ne sera pas en danger tant que tu dissimuleras qui tu es" ", estime-t-elle, sur l’antenne de FRANCE 24.

Les persécutions insuffisantes pour obtenir l’asile

Toutefois, il reste des étapes à franchir, selon la chercheuse, qui regrette certains aspects frileux de l’arrêt. "La décision ne dit pas que la seule existence de lois [discriminatoires] peut permettre à quelqu’un d’obtenir le statut de réfugié", relève-t-elle.

Car, selon l'arrêt de la Cour, les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d'origine n‘auront pas forcément droit au statut de réfugiés dans l'UE, si "un certain niveau de gravité" n’est pas atteint. Par exemple, une menace d'emprisonnement, tant qu'elle reste inappliquée, ne peut suffire à obtenir ce statut.

“La décision ne va pas aussi loin que ce que l’on espérait en Afrique, et partout dans le monde”, déplore Neela Ghoshal.

Du côté d’Amnesty International, on pointe clairement "un revers" pour les réfugiés. La Cour "a raté une occasion de dire clairement que criminaliser les relations consenties entre personnes de même sexe revient à criminaliser ces personnes pour ce qu'elles sont et constitue une persécution en soi", a dit Sherif Elsayed-Ali, responsable d'Amnesty International pour les questions de réfugiés et des droits des migrants

L'homosexualité est toujours considérée comme un crime dans plus de 70 pays et passible de la peine de mort dans plusieurs d'entre eux.

Avec dépêches

Première publication : 08/11/2013

  • MARIAGE POUR TOUS

    Le couple homosexuel franco-marocain pourra enfin se marier

    En savoir plus

  • RUSSIE

    JO de Sotchi : des athlètes s'élèvent contre les lois discriminatoires en Russie

    En savoir plus

  • ALGÉRIE

    Homosexualité en Algérie : "je reste célibataire pour ne pas souffrir"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)