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Asie - pacifique

Les principaux points de l’accord sur le nucléaire iranien

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Gaëlle LE ROUX

Dernière modification : 25/11/2013

L’Iran et les grandes puissances sont parvenus, dimanche, à un accord historique sur le nucléaire iranien. Un allègement des sanctions contre l’Iran a été accepté en échange, notamment, d'un arrêt de l’enrichissement de l’uranium.

Depuis le début des pourparlers, mercredi 20 novembre, les négociateurs n’ont pas dormi plus de trois heures par nuit. Les discussions, en vue d’un accord sur l’épineux dossier du nucléaire iranien, ont été pour le moins difficiles, parfois décourageantes, mais au final fructueuses.

Après plus de quatre jours d’un intense marathon diplomatique, Téhéran et les six pays négociateurs [le 5+1 : Russie, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et l’Allemagne] ont scellé un accord historique dans la nuit de samedi 23 à dimanche 24 novembre, qui met fin à plus de dix ans de blocage. Il s’agit d’un accord intermédiaire d’une durée de six mois avant que ne soit envisagé un accord plus complet. En contrepartie d’une restriction du programme nucléaire de l’Iran, les 5+1 ont accepté d’alléger temporairement les sanctions contre la République islamique.

Les engagements iraniens :

  • Arrêt de l’enrichissement de l’uranium au-delà de 5 %

L’Iran a accepté de cesser tout enrichissement à plus de 5 %, et s’est engagé à "démanteler les infrastructures nécessaires à enrichir l’uranium au-delà de 5 %", affirme la Maison Blanche dans un communiqué publié dimanche 24 novembre sur son site Internet.

La République islamique pourra également maintenir un stock constant d’uranium enrichi à 3,5 % - soit en produire autant qu’il en sera consommé - nécessaire à l’alimentation, notamment, de la centrale électrique de Bouchehr, près de Téhéran.

Pour la première fois, les grandes puissances reconnaissent ainsi le "droit nucléaire" de l’Iran, comme l’a souligné le président iranien Hassan Rohani. Elles accordent à Téhéran le droit d’enrichir l’uranium en deçà de 5 %, conformément au Traité de non-prolifération nucléaire.

  • Arrêt de la construction de nouvelles centrifugeuses

Ce point concerne les installations permettant l’enrichissement de l’uranium. L’Iran accepte de cesser son programme de remplacement des centrifugeuses déjà existantes par de nouvelles machines plus performantes. Les capacités d’enrichissement de l’uranium du pays n’augmenteront donc pas.

  • Arrêt des travaux dans la centrale d’Arak

Le projet de construction du réacteur en eau lourde d’Arak, à 300 km au sud-ouest de Téhéran, devait, selon les projets iraniens, permettre la production de neuf kilos de plutonium annuels. Le processus est officiellement destiné à des fins de recherche médicale, ce dont doute l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La production de plutonium est en effet essentielle pour la construction d’une arme atomique. L’Iran s’est donc engagé à cesser les travaux de construction de ce réacteur.

  • Autorisation des visites d’inspection de l’AIEA sur les sites de Natanz et Fordo

L’agence pourra, selon les termes de l’accord, accéder "quotidiennement" aux deux principaux sites nucléaires d’Iran, à Natanz et à Fordo, tous deux situés à environ 200 km au sud de Téhéran, ainsi qu’au réacteur d’Arak. Ils pourront également avoir accès aux usines d’assemblage des centrifugeuses et aux sites d’enrichissement de l’uranium. L’Iran s’est engagé à fournir les plans de ses installations nucléaires.

La Maison Blanche, dans son communiqué, a salué "la mise en place d’un contrôle sans précédent sur le programme nucléaire iranien".

Les engagements occidentaux

  • Pas de nouvelles sanctions

Si Téhéran respecte tous les engagements prévus dans l’accord, aucune nouvelle sanction économique occidentale ne sera votée contre l’Iran au cours des six prochains mois. Mais la plupart des restrictions économiques déjà en place restent actives.

  • Allègement des sanctions en place

Certaines restrictions sur l’or et les métaux précieux et sur le secteur automobile seront suspendues, assure Washington. Une partie des exportations pétrochimiques de l’Iran sont également concernées par ces allègements : Téhéran pourra toucher jusqu’à 4,2 milliards de dollars issus de la vente du pétrole. Jusqu’à présent, la plupart des avoirs provenant de l’or noir iranien étaient gelés à l’étranger.

La Maison Blanche reste néanmoins très timorée sur l’allègement des sanctions, et insiste sur le fait que ces mesures soient "limitées, temporaires, ciblées et réversibles".

Première publication : 24/11/2013

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