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Égypte : le lourd prix à payer pour manifester

© AFP | Une manifestation au Caire, sur l'emblématique place Tahrir

Texte par Anne-Diandra LOUARN

Dernière modification : 26/11/2013

Qu’il s’agisse d’un rassemblement politique ou non, les Égyptiens doivent désormais suivre une longue procédure d’autorisation pour manifester. La police, quant à elle, est autorisée à recourir à la force létale en cas de débordements.

Manifester en Égypte s’apparente à un véritable parcours du combattant depuis la promulgation, le 24 novembre, par le président par intérim Adly Mansour, d’une nouvelle loi sur les manifestations et tout autre rassemblement. Désormais, les organisateurs doivent faire face à des obstacles bureaucratiques fastidieux et respecter une flopée de règles contraignantes avant même de pouvoir battre le pavé. Et pour ceux qui ne seraient toujours pas découragés, d'autres complications peuvent survenir le jour J. Un collectif d’une vingtaine d’organisations égyptiennes et internationales dénoncent une “légalisation de la répression”. Décryptage.

  • Les démarches à accomplir en amont :

Le cas des meetings électoraux

Les meeting électoraux sont désormais également soumis à des règles contraignantes. Les organisateurs sont tenus d’informer les autorités 24 heures à l’avance et de fournir les mêmes informations que pour les manifestations classiques.

Ne sont considérés comme des meetings électoraux que les rassemblements - organisés durant les périodes électorales officielles - destinés à élire un candidat ou écouter le programme dudit candidat. Seuls les candidats et les personnes votant sont autorisés à participer.

Les participants sont également tenus de rester sur le lieu validé préalablement par les autorités, évitant que les meetings ne dissimulent en fait des manifestations mobiles dans les rues.

Conformément à l’article 8 de la nouvelle loi, quiconque souhaite organiser un rassemblement pacifique en Égypte doit en avertir le ministère de l’Intérieur au moins trois jours ouvrés à l’avance. Pour ce faire, les organisateurs doivent remettre un document écrit indiquant :

- Le trajet précis qu’empruntera le cortège.

- La nature de la manifestation, son but et les demandes ou objections qui seront formulées.

- Les slogans qui seront scandés et la teneur des affiches et pancartes qui seront brandies.

- L’identité complète des organisateurs ainsi que leur adresse personnelle et leurs coordonnées.

- L’heure de début et de fin de la manifestation.

Une fois le dossier transmis aux autorités compétentes, il faut encore recevoir la permission officielle du ministère de l’Intérieur. Et l’attente peut être longue, leur réponse - négative ou positive - pouvant être communiquée au dernier moment, jusqu’à 24 heures avant le début de la manifestation.

Les autorités se réservent également le droit de reporter, déplacer ou même annuler toute manifestation lorsqu’elles considèrent que l’événement constitue “une menace pour la sécurité ou la paix” (article 10). Si les organisateurs veulent faire appel de la décision, il leur faut s’adresser à la Cour administrative et entamer une interminable procédure judiciaire.

  • Les règles à respecter le jour J :

Pour ceux qui parviendraient à obtenir le feu vert des autorités, la partie est encore loin d’être gagnée, comme l’explique à FRANCE 24 Frances Salinié, responsable de la coordination Égypte chez Amnesty International France. “Ils n’ont pas le droit de manifester dans la plupart des espaces publics, ni devant les lieux de culte ce qui représente une attaque frontale aux partisans des Frères musulmans qui ont pour habitude de se réunir à la sortie des mosquées, après la prière du vendredi”, explique-t-elle.

En outre, cagoules, masques et tout objet considéré comme une arme sont prohibés. “Cette interdiction peut paraître normale mais le problème de ce texte de loi est qu’il est très flou et laisse libre cours aux policiers sur le terrain de l’interpréter comme bon leur semble”, ajoute Frances Salinié. “Dès lors, il est facile de faire de n’importe quel objet trivial, une arme aux yeux des policiers.”

D'autre part, si une personne est jugée dangereuse par les policiers, tous les autres manifestants sont mis dans le même panier et encourent les mêmes sanctions. La manifestation peut donc être dispersée par les autorités si elles trouvent un seul élément perturbateur dans le cortège.

  • Ce que les manifestants risquent :

Au final, “il faut du cran et du courage pour manifester aujourd’hui en Égypte”, résume Frances Salinié qui estime que cette loi ne va pas pour autant entamer la motivation de ceux qui manifestent déjà depuis des mois, voire des années. Du même avis, Aya Alaa Hosni, une militante du mouvement pro-Morsi “Ultra girls”, assure à FRANCE 24 que ce nouveau texte “n’aura pas d’impact sur les manifestations populaires contre l’armée au pouvoir”. Et d’affirmer : “Nous ne reconnaissons pas cette loi, elle est illégitime et a été promulguée par un pouvoir illégitime. Nous continuerons donc à manifester comme avant.”

Aya Alaa Hosni et tout autre organisateur d’une manifestation non déclarée et non autorisée s’expose à une amende de 1 000 à 3 200 euros. Et les sanctions prévues se corsent pour ceux qui porteraient atteinte à l’ordre public et la sécurité comme défini dans l’article 7 : deux à cinq ans de prison et jusqu’à 10 700 euros d’amende sont encourus. Quant à ceux qui, durant une manifestation, seraient arrêtés en possession d’armes ou d’explosifs, la peine de prison grimpe à sept ans et l’amende jusqu’à 32 200 euros.

Au-delà de l’aspect judiciaire, les risques les plus graves, selon les ONG, relèvent de la sécurité des manifestants puisque les policiers sont autorisés à répondre de façon graduée à tout ce qu’ils considèrent être une atteinte à l’ordre public. Canons à eau, gaz lacrymogènes et matraques ne sont plus les seules options dont disposent les policiers : “le ministère leur donne désormais les pleins pouvoirs pour l’utilisation de la force létale [utilisation de balles réelles, NDLR]”, dénonce Frances Salinié reprenant le contenu explicite de l’article 13. “Cette loi va nous conduire à de véritables bains de sang”, craint-elle.

Tweet de Perrine Mouterde, journaliste au Caire

  • Ce que cette loi va changer :

Étant le tout premier texte promulgué par le gouvernement par intérim, cette loi laisse en présager d’autres du même accabit. “Un véritable retour au régime répressif de l’ère Moubarak”, selon Frances Salinié. “Les manifestants pacifiques sont désormais traités comme des criminels présumés”, déplore-t-elle.

Pour Wael Eskandar, journaliste égyptien et activiste anti-Morsi, contacté par FRANCE 24, cette loi va également “porter un coup sévère à la vie politique” égyptienne à l’heure où de nouveaux courants - ni pro-Morsi, ni pro-armée - commencent à émerger. “Comment peut-on demander à ceux contre qui l’on proteste d’encadrer les manifestations ?”, demande-t-il. Il regrette aujourd’hui cette atteinte criante à la liberté d’expression pour laquelle les Égyptiens se sont tant battus. “Non seulement cette loi vise les partisans des Frères musulmans, mais elle s’attaque surtout à ceux qui manifestent pour la démocratie. Les lois que nous avions jusqu’à présent étaient largement suffisantes”, affirme-t-il regrettant que les Égyptiens ne puissent jouir de l’évolution des mentalités et "des changements sociaux pour lesquels ils étaient fin prêts".

Première publication : 26/11/2013

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