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FRANCE

Le voile islamique en procès à Paris et à Strasbourg : liberté versus égalité

© AFP

Vidéo par FRANCE 3

Texte par Sarah LEDUC

Dernière modification : 27/11/2013

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. À la Cour européenne de Strasbourg, une femme porte plainte contre la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.

En vidéo : Le voile islamique en entreprise

Le port du voile islamique est l'objet d’un vif débat de société en France que la mise en application de la loi de  2010, interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public, n’a fait qu’attiser. Entre les défenseurs d’une stricte laïcité et les hérauts de la liberté individuelle, seule la justice peut trancher. 

Le voile islamique est au cœur de deux affaires judiciaires mercredi 27 novembre. À Paris, la cour d’appel a confirmé le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. À Strasbourg s'ouvre une audience devant la Cour européenne des droits de l’Homme, où une Française de 23 ans, revendiquant son droit à porter le niqab (voile intégral), conteste la loi de 2010.
 
La neutralité confirmée en appel


À Paris s'est joué le nouveau round judiciaire d’une affaire commencée en décembre 2008, lorsque Fatima Afif était licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile sur son lieu de travail, la crèche Baby-Loup. Le règlement intérieur de la crèche, auquel elle avait elle-même participé en tant que directrice adjointe, stipulait pourtant que le port de signe religieux était interdit au nom du principe de neutralité.
 
S'estimant victime de discrimination au regard de ses convictions religieuses, Fatima Afif saisi alors les prud'hommes qui jugent, en décembre 2010, le licenciement pour faute grave justifié. La salariée fait appel. En octobre 2011, la cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes. Mais en mars 2013, la Cour de cassation annule cette décision, estimant que la crèche étant un employeur privé, le port du voile est possible. Puis, fait rarissime, le procureur général de la cour d’appel de Paris préconise, le 17 octobre dernier, de ne pas suivre le chemin tracé par de la Cour de cassation.
 
Il a été entendu puisque ce mercredi, la cour d'appel a confirmé le licenciement de Fatima Afif pour faute grave. Interviewé par FRANCE 24 , l'avocat de la crèche Babyloup, Me Richard Malka, se dit "ravi qu'une institution républicaine fasse une analyse courageuse", estimant que "le fait religieux peut s'exprimer librement mais pas sans limite dans le monde du travail". 
 
En vidéo : Richard Malka, avocat de la crèche Babyloup
 
Mais cette décision pourrait ne pas clore définitivement cette affaire dans laquelle tout le monde veut faire figure d'exemplarité. L'avocat de la plaignante avait annoncé qu'elle formerait "très problablement" un nouveau pourvoi en cassation, qui serait cette fois examiné par la Cour de cassation en formation plénière. Fatima Afif avait également affirmé dans la presse qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme. 
 
À Strasbourg, la loi mise en accusation
 
C'est d'ailleurs ce qu'a fait un jeune Française musulmane de 23 ans  : elle a saisi  la Cour européenne de Strasbourg pour juger la loi en elle-même. La requérante, qui souhaite garder l’anonymat et sera absente à l’audience, accuse le texte du 11 octobre 2010 de porter atteinte à son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle a déposé sa requête le jour de la mise en application de la loi, le 11 avril 2011.
 
Pour défendre sa cause, la jeune femme, née en France en 1990, invoque tour à tour l’article 3 sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants ; l’article 9 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; l’article 10 sur le  droit à la liberté d’expression ; l’article 11 sur la liberté de réunion et d’association – estimant qu’elle devrait avoir le droit de se réunir entre femmes voilées dans l’espace public – et enfin l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination.
 
À ce titre, elle se plaint du fait que l’interdiction légale de porter la burqa ou le niqab dans l’espace public génère une discrimination fondée sur le sexe, la religion et l’origine ethnique au détriment des femmes qui, comme elle, ont choisi, en toute liberté et sans aucune pression précise-t-elle, de porter le voile. 
 
La cour devra trancher entre deux visions de la société française : celle qui considère que le meilleur moyen de vivre ensemble est d’encadrer les libertés individuelles - et à fortiori l’affichage d’une appartenance religieuse - ou celle qui privilégie un modèle multiculturaliste fondé sur le principe de  liberté  et un droit fait d’exception. Liberté versus égalité, inconciliable paradoxe. Le débat est vieux comme la République.

Première publication : 27/11/2013

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