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FRANCE

Arche de Zoé : le procès en appel s'achève à Paris

© AFP | Eric Breteau à l'ouverture du procès en appel le 20 novembre

Vidéo par Willy BRACCIANO

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/11/2013

Le procès des principaux acteurs de l'affaire de l'Arche de Zoé s'est achevé vendredi et la décision de la cour d'appel doit être mise en délibérée. Éric Breteau et Émilie Lelouch sont accusés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad en 2007.

En février, ils s’étaient montrés déterminés à prouver leur "innocence". Éric Breteau, 43 ans, et Émilie Lelouch, 37 ans, les fondateurs de l’association humanitaire L’Arche de Zoé, ont à nouveau comparu cette semaine devant la justice française pour avoir tenté d’exfiltrer, en 2007, 103 enfants du Tchad. Le procès s'achève vendredi 29 novembre et la décision de la cour d’appel de Paris devrait être mise en délibéré. 

L'avocat général a requis une peine de deux à trois ans de prison contre les deux accusés.

Éric Breteau, ancien pompier volontaire, et sa compagne Émilie Lelouch ont été condamnés en première instance à trois ans de prison, dont deux ferme, et 50 000 euros d’amende pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. 

"Responsable mais pas coupable"
 
Durant tout le procès en appel, Éric Breteau a tenu la ligne qu’il adopte depuis le début : "100% responsable, mais pas coupable", comme il l’a déclaré le deuxième jour. Breteau a assuré n'avoir "jamais essayé de ne pas assumer" ses responsabilités dans cette mission qu'il a conçue, menée et conduite à l'échec en 2007. En revanche, les délits d'escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière, "je les conteste", a-t-il déclaré.
 
Tout au long des débats de la semaine, Eric Breteau a martelé que l'opération n'avait pour pour objectif l'adoption. Ils souhaitaient placer ces enfants dans des familles d'accueil pour qu'ils obtiennent le statut de réfugiés en France. "Nous n'avons jamais rien volé, ni enfant, ni argent. Pour vous c'est un sujet. Pour les gens c'est une actualité. Pour moi, ce sont 103 petits bouts avec qui j'ai vécu", a déclaré à la presse Emilie Lelouch.  
 
Un plaidoyer qui n’a pas su convaincre les parties civiles. Au cinquième jour du procès, les avocats  des parties civiles n’ont pas épargné le couple. "Sur le banc de la défense, on essaie de vous dire que l’opération au Tchad a été faite de bonne foi, entame Guillaume Le Maignan, le conseil de l’Association Enfance et famille d’adoption. Mais, poursuit-il, le mensonge et la manipulation sont là". Pour preuve : cette réunion de préparation organisée dans une caserne de pompiers de la région parisienne, le logo de l’ONG Médecins du Monde accolé à celui de l’Arche de Zoé, sans oublier la présentation d’un collectif d’avocats censés donner une apparence licite à la mission.
 
Me Olivier Desandre-Navarre, conseil des bénévoles Nadia Merimi et Dominique Aubry, qui se sont constitués partie civile en appel a, de son côté, dénoncé une "succession de mensonges", une "mise en scène". En première instance, ses clients ont été déboutés, le tribunal correctionnel de Paris ayant estimé que l'escroquerie à leur préjudice n'était pas constituée. Ils demandent aujourd’hui réparation.
 
Absents tout au long du premier procès
 
L’affaire de l’Arche de Zoé a défrayé la chronique à l’automne 2007. L’association est partie au Tchad, pour sauver, disait-elle, des orphelins du Darfour, une province soudanaise en proie à une guerre civile. Leur objectif : exfiltrer 103 enfants vers la France, où ils doivent être confiés à des familles d’accueil. Mais le 25 octobre, à la dernière minute, les autorités tchadiennes interpellent les membres de l’organisation, soupçonnés d’enlèvement. La plupart des enfants ne sont ni orphelins, ni originaires du Darfour, mais viennent du Tchad et ont encore au moins l’un de leurs parents.
 
Les six membres de l’Arche de Zoé arrêtés en octobre 2007 ont d’abord été condamnés à huit ans de travaux forcés au Tchad, puis rapatriés en France en décembre 2007 pour qu’ils y purgent leur peine, commuée en peine de prison. Finalement graciés par le président tchadien et libérés,  Émilie Lelouch et Éric Breteau sont partis vivre en Afrique du Sud, alors qu’en France, une procédure était lancée contre eux ainsi que contre quatre membres de l’association. Tous ont été renvoyés en correctionnelle.
 
Éric Breteau, qui s’occupait de convoyer des touristes en Afrique du sud, et  Émilie Lelouch, qui avait fondé une école de cirque, ne sont revenus dans l’Hexagone que pour l’annonce des jugements de première instance, le 12 février 2012. Ils ont été arrêtés dans la foulée, puis écroués. Ils ont été libérés deux mois plus tard, le 18 avril, pour pouvoir préparer leur défense en vue du procès en appel.

Le couple a comparu avec le logisticien Alain Péligat, 62 ans, qui avait quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis. Les trois autres prévenus, condamnés en première instance à des peines de six mois à un an de prison avec sursis, n'ont quant à eux pas fait appel.

Avec AFP

Première publication : 29/11/2013

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