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FRANCE

Prostitution : les députés ont voté la pénalisation des clients

© AFP

Vidéo par Florence THOMAZEAU

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/11/2013

La pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi.

Les députés ont adopté, vendredi 29 novembre dans la soirée, la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. Les élus ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3 750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

En dépit des réticences de deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon, les députés ont abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées. Ils ont aussi voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a salué dans un communiqué "un débat qui fait honneur à notre démocratie" et "le travail des parlementaires de tout bord". "Qu'ils le soutiennent ou qu'ils expriment des réserves, chacun a été pleinement concentré sur un objectif commun : répondre aux souffrances qu'expriment les personnes prostituées", a-t-elle poursuivi, se réjouissant que le débat ait "permis de parler de la prostitution telle qu'elle est et pas telle qu'on l'imagine".

Le vote sur l'ensemble du texte interviendra mercredi prochain à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle qui devrait être plus fourni, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

La proposition de loi, transpartisane, s'inspire de l'exemple de la Suède où les clients sont pénalisés depuis 1999, ce qui a conduit à une réduction de moitié de la prostitution de rue en dix ans.

Avec dépêches (AFP)

 

Première publication : 30/11/2013

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