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FRANCE

Les buralistes gagnent une première manche sur la cigarette électronique

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/12/2013

Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé lundi que la vente de cigarettes électronique hors du réseau des buralistes constituait pour eux une "concurrence déloyale". La justice a ainsi ordonné à un commerçant toulousain de cesser de les vendre.

Le verdict était attendu avec impatience. Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé, lundi 9 décembre, que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale", et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser de les vendre.

"Cela crée une jurisprudence qui affirme que la vente de tous les produits pour fumer est réservée au réseau des buralistes", a estimé Bertrand Desarnauts, l'avocat du buraliste ayant porté plainte contre une boutique vendant des vapoteuses à une dizaine de mètres de son bureau de tabac. "Ce qui implique que les autres vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente de la cigarette électronique en magasin et sur Internet", a-t-il ajouté.

Le marchand attaqué en justice devra également "cesser la promotion de la cigarette électronique dans les boutiques, sur le Web et sur Facebook", a poursuivi Bertrand Desarnauts, précisant que la loi interdit la publicité pour tous les produits à fumer, y compris ceux sans tabac.

Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accusait les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la réglementation du Code de la santé publique en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site Internet, de la publicité en faveur de l'e-cigarette.

L'accusé fera appel

Le vendeur d'e-cigarettes incriminé, Esmokeclean, installé depuis juin à Plaisance-du-Touch, loin de se laisser intimider, a immédiatement annoncé qu'il ferait appel, ce qui suspend le jugement le condamnant à "cesser toute promotion ou propagande des cigarettes électroniques", et au-delà, à cesser "toute commercialisation".

Son avocat souligne que le jugement du tribunal de commerce "n'est qu'un jugement de première instance, une décision d'espèce qui ne lie même pas d'autres tribunaux de commerce".

Cet appel est suspensif. "Nous allons continuer à faire de la promotion sur Internet et à commercialiser dans nos deux boutiques et sur Internet", a affirmé Esmokeclean en soulignant que "en Haute-Garonne, 80 % des e-cigarettes sont déjà vendues par des buralistes".

"Une décision scandaleuse"

De son côté, le collectif des acteurs de la cigarette électronique [CACE] a au contraire "dénoncé une décision scandaleuse", qui "menace les 2 500 emplois créés en France". En appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac, "le juge est allé au-delà de son rôle [...], alors même qu'un cadre réglementaire n'est pas encore fixé", a ajouté le CACE.

Ce jugement intervient au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le 8 octobre, le Parlement européen s'est montré moins sévère que ne le demandait la Commission européenne, qui voulait confiner leur vente aux pharmacies.

La cigarette électronique connaît une croissance fulgurante, et près d'un Français sur cinq l'aurait déjà testée selon un récent sondage réalisé par Ipsos pour Clopinette, leader du marché en France.

Pour l'Office français de lutte contre le tabagisme [OFT] et l'association indépendante d'usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9 % en volume.

Avec dépêches (AFP et REUTERS)

Première publication : 09/12/2013

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