Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La Caravane, l'autre Tour de France

En savoir plus

  • En direct : cinquante-quatre Français au nombre des victimes du vol Air Algérie

    En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • Tour de France : Navardauskas décroche une première victoire pour la Lituanie

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "Je n'imagine pas que j'ai perdu mon jeune frère et toute sa famille"

    En savoir plus

  • Un soldat libanais rejoint le Front Al-Nosra

    En savoir plus

  • Quatre Palestiniens tués lors du "Jour de colère" en Cisjordanie

    En savoir plus

  • L’essor du tourisme "100 % halal"

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

FRANCE

Amiante : pour la Cour de cassation, Martine Aubry reste mise en examen

© Marc Daou

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/12/2013

La Cour de cassation a invalidé, mardi, l'annulation des mises en examen de l'ancienne ministre socialiste Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante.

La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation, au cours du mois de mai, de la mise en examen de l’ex-ministre socialiste Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.

Selon un arrêt de la haute juridiction consulté par l'AFP, leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. En effet, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'a pas justifié sa décision".

Martine Aubry a réagi peu après l’annonce : "Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante", écrit-elle dans un communiqué.

"L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, et encore récemment avant l'audience de la Cour de cassation, que l'on n'avait rien à me reprocher sur ce dossier", rappelle-elle. "La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau", note encore la maire de Lille.

Les parties civiles mécaniquement conduites à contester

Le dossier concernant l'ancienne patronne du PS porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

La maire de Lille avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
 
Même si l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Martine Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.
 
L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 10/12/2013

  • FRANCE

    Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée en appel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)