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FRANCE

Amiante : pour la Cour de cassation, Martine Aubry reste mise en examen

© Marc Daou

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/12/2013

La Cour de cassation a invalidé, mardi, l'annulation des mises en examen de l'ancienne ministre socialiste Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante.

La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation, au cours du mois de mai, de la mise en examen de l’ex-ministre socialiste Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.

Selon un arrêt de la haute juridiction consulté par l'AFP, leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. En effet, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'a pas justifié sa décision".

Martine Aubry a réagi peu après l’annonce : "Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante", écrit-elle dans un communiqué.

"L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, et encore récemment avant l'audience de la Cour de cassation, que l'on n'avait rien à me reprocher sur ce dossier", rappelle-elle. "La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau", note encore la maire de Lille.

Les parties civiles mécaniquement conduites à contester

Le dossier concernant l'ancienne patronne du PS porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

La maire de Lille avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
 
Même si l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Martine Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.
 
L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 10/12/2013

  • FRANCE

    Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée en appel

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