Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Des militants anti-avortement s'opposent au " Ice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Honduras : ces enfants qui fuient leur pays au péril de leurs vies

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Garrigues, historien et spécialiste d'histoire politique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Birdman" en ouverture de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

À Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"J'aime l'entreprise"

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

La fin du calvaire pour Peter Theo Curtis

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Coup d’envoi de la 71e Mostra de Venise

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls : le Premier ministre en opération séduction

En savoir plus

  • Syrie : 43 casques bleus capturés par un groupe armé dans le Golan

    En savoir plus

  • Kiev assure que des troupes russes sont entrées sur son territoire

    En savoir plus

  • L’OMS s’attend à plus de 20 000 cas d'Ebola en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • En images : des millions de criquets envahissent Antananarivo

    En savoir plus

  • Des pirates russes “patriotes” à l’assaut de banques américaines ?

    En savoir plus

  • Netflix prépare "Marseille", un "House of Cards" aux accents provençaux

    En savoir plus

  • Brad Pitt et Angelina Jolie se sont mariés dans leur château en France

    En savoir plus

  • Vidéo : à Paris, les coiffeuses sans-papiers de Château d'eau se rebellent

    En savoir plus

  • Israël-Palestine, Libye, Russie... Ce que préconise François Hollande

    En savoir plus

  • La Française Clarisse Agbegnenou championne du monde de judo

    En savoir plus

  • La France retrouve ses mondialistes pour affronter l’Espagne

    En savoir plus

  • Erdogan débute son mandat présidentiel en Turquie

    En savoir plus

  • Matignon dément toute intention de toucher aux 35 heures

    En savoir plus

  • Michel Platini renonce à briguer la présidence de la Fifa

    En savoir plus

  • Trafic présumé de bébés : le président du Parlement a quitté le Niger

    En savoir plus

FRANCE

Amiante : pour la Cour de cassation, Martine Aubry reste mise en examen

© Marc Daou

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/12/2013

La Cour de cassation a invalidé, mardi, l'annulation des mises en examen de l'ancienne ministre socialiste Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante.

La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation, au cours du mois de mai, de la mise en examen de l’ex-ministre socialiste Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.

Selon un arrêt de la haute juridiction consulté par l'AFP, leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. En effet, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'a pas justifié sa décision".

Martine Aubry a réagi peu après l’annonce : "Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante", écrit-elle dans un communiqué.

"L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, et encore récemment avant l'audience de la Cour de cassation, que l'on n'avait rien à me reprocher sur ce dossier", rappelle-elle. "La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau", note encore la maire de Lille.

Les parties civiles mécaniquement conduites à contester

Le dossier concernant l'ancienne patronne du PS porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

La maire de Lille avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
 
Même si l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Martine Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.
 
L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 10/12/2013

  • FRANCE

    Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée en appel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)