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Asie - pacifique

En Inde, être homosexuel reste un crime

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/12/2013

La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la loi qualifiant l'homosexualité de crime et renvoyé au Parlement la décision de légiférer sur ce sujet. Être homosexuel en Inde est passible d'une amende et de dix ans de prison

La Cour suprême indienne a confirmé, mercredi 11 décembre, la validité de la loi qualifiant l'homosexualité de crime. La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, renvoyant au Parlement la décision de légiférer sur un tel sujet.

La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860 - l'Inde était alors une colonie britannique -, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale. "Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.

Une décision "inattendue, des manifestations prévues

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême. "Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général", a ajouté le juge G.S. Singhvi, qui doit partir à la retraite jeudi.

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des homosexuels se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.

"Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle" a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum. "Nous sommes très en colère contre cette décision rétrograde de la Cour", a-t-il ajouté.

Des manifestations contre cette décision étaient attendues dans la journée alors que la communauté gay se trouve toujours largement isolée dans le pays, en dépit de la décision de 2009 qui lui avait permis de mener campagne contre les discriminations.

Avec AFP

 

Première publication : 11/12/2013

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