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EUROPE

Nier le génocide arménien n'est pas un délit, selon la CEDH

© AFP - Dogu Perinçek lors de son procès en Suisse en 2007

Texte par Stéphanie TROUILLARD

Dernière modification : 17/12/2013

La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé, mardi, que la Suisse avait violé la liberté d'expression d'un homme en le condamnant pour avoir nié le génocide arménien. Une décision qui pourrait bloquer un prochain texte de loi en France.

"La nécessité de condamner la négation de la qualification de génocide des atrocités survenues en Arménie pendant les années 1915 et suivantes n’a pas été démontrée". Ainsi en a décidé, mardi 17 décembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), chargée de statuer sur une décision de la justice suisse.

Les juges de Strasbourg ont estimé que les tribunaux helvétiques avaient condamné à tort, en 2007, Dogu Perinçek, le président des travailleurs de Turquie, à des dommages et intérêts pour avoir nié, lors de conférences en Suisse, l’existence d’un génocide commis en 1915 par l’Empire Ottoman contre les Arméniens. En 2005, ce Turc, docteur en droit, avait même qualifié de "mensonge international " l’idée d’un tel génocide.

"Violation du droit à la liberté d’expression"

Pour la CEDH, la condamnation de cet homme n’a pas lieu d’être car elle constitue une violation du droit à la liberté d’expression. "La Cour rappelle que le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial", peut-on ainsi lire dans l’arrêt.

Concernant plus particulièrement la qualification de génocide, la juridiction estime qu’il s’agit "d’une notion de droit étroitement définie, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter". Selon elle, Dogu Perinçek n’a par ailleurs jamais “contesté les massacres et les déportations" et n’a pas "exprimé de mépris à l’égard des victimes des événements".

Pour ne pas faire d’amalgame avec d’autres événements historiques, les juges ont voulu distinguer clairement cette affaire de celles qui portent sur la négation de la Shoah : "Dans ces affaires, les requérants avaient nié des faits historiques, parfois très concrets, comme l’existence des chambres à gaz. Ils niaient les crimes commis par le régime nazi, lesquels avaient une base juridique claire" et qui avaient "été jugés clairement établis par une juridiction internationale".

La CEDH a donc conclu que le génocide arménien pouvait être reconnu par des instances politiques sans que sa négation puisse donner lieu à des sanctions pénales.
Cet arrêt qui est non définitif (la Suisse dispose d’un délai de trois mois pour faire appel) pourrait ainsi, en cas d’adoption, empêcher le futur projet de loi du président français François Hollande. Malgré l’invalidation en février 2012 du Conseil constitutionnel, le chef de l’État avait confirmé en juillet 2012, après son élection, son intention de proposer un nouveau texte pénalisant la négation du génocide des Arméniens par les Turcs en 1915.

Avec Reuters

Première publication : 17/12/2013

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