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Amériques

La NSA dans le collimateur des juges

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 17/12/2013

Un juge fédéral américain a estimé que la collecte de données du téléphone d'un particulier était contraire à la Constitution. Si cette décision est inédite, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel.

C'est un revers pour le programme de surveillance de l'Agence de sécurité américaine (NSA). Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a estimé, lundi 16 décembre, que le programme destiné à collecter des données à partir du téléphone d'un particulier "empiét[ait]" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine, relatif à la protection de la vie privée.

La technologie qui régit le programme de surveillance est "quasi-orwellienne", a qualifié  le juge Richard Leon. Ce dernier a également interdit "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange", les deux plaignants dans cette affaire. La NSA devra également détruire toutes les métadonnées collectées sur ces deux personnes. 

Snowden salue cette décision

Pour l'heure, l'agence se surveillance n'a pas souhaité réagir. De son côté, Edward Snowden, à l'origine des révélations sur le programme de la NSA, a salué cette décision. "Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains", a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.

Si cette décision est inédite, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Car le magistrat, prêt à invoquer un amendement de la Constitution, est bien conscient que le dossier transcende sa juridiction et touche à une interrogation fondamentale qui occupait déjà les pères fondateurs au XVIIIe siècle.

"Il s'agit du dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des États-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens", écrit-il.

Besoin de réformes profondes

L'Union américaine de défense des libertés civiles (ACLU) a dit espérer "que la décision réfléchie du juge Leon contribuera (...) au débat au Congrès concernant les nécessaires réformes permettant de remettre les activités de surveillance de la NSA en conformité avec la Constitution".

Le sénateur démocrate Ron Wyden a d'ailleurs salué la décision du juge Leon, estimant qu'elle mettait en relief "le besoin de réformes profondes qui interdiront la collecte en masse des données d'Américains".

Prenant la mesure de l'indignation, le président Barack Obama a mandaté un groupe de travail cet été chargé d'explorer des pistes de réflexion pour amender, si ce n'est réformer les programmes de la NSA. Vendredi, les experts ont remis le fruit de leur travail à la Maison Blanche, qui s'est montrée avare de révélations.

Et, s'il s'agit manifestement de rendre plus de "transparentes", selon le mot de Barack Obama, les activités des agences de sécurité, il n'est pas question d'une remise à plat de ces programmes dont la vocation est avant tout de prévenir les menaces terroristes.

Avec AFP

Première publication : 17/12/2013

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