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EUROPE

Bruxelles trouve un accord sur la cigarette électronique

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/12/2013

L’Union européenne a annoncé qu’un accord avait été entériné pour encadrer la vente des cigarettes électroniques, dont la consommation est en plein essor. L’accord renforce également les mesures de prévention sur le tabagisme classique.

Mercredi 18 décembre, les États membres de l’Union européenne ont entériné l’accord trouvé avec le Parlement européen pour adapter la législation à l’essor de la cigarette électronique et renforcer celle qui vise à limiter le tabagisme.

L’annonce, effectuée par la présidence lituanienne de l’UE, confirme notamment que les cigarettes électroniques seront désormais concernées par la nouvelle législation sur le tabac. Toutefois, les États membres qui assimilent ces cigarettes électroniques à un médicament pourront continuer à les considérer comme telles et vendre ces cigarettes en pharmacie, comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques.

Les fabricants de cigarettes électroniques devront désormais se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché et la vente de ces produits restera interdite aux mineurs.

Un rapport européen sur les risques du "vapotage"

L'accord prévoit par ailleurs que, deux ans après l'adoption du texte, la Commission européenne devra présenter un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

Enfin, la concentration de nicotine dans les recharges sera désormais plafonnée à 20 mg par ml, comme le requérait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.

La cigarette électronique est en plein essor sur le territoire européen, où le "vapotage" aurait séduit 7 millions d'individus.

Une échéance fixée à 2020

La lutte contre le tabagisme traditionnel va être également renforcé, précise l'accord européen. Les avertissements de santé couvriront désormais 65 % de la surface des paquets de cigarettes d’ici à 2020. Sur cette même période, le compromis prévoit que les cigarettes mentholées soient interdites de vente.

L'accord trouvé devra encore être avalisé par le Parlement européen et obtenir le feu vert des États membres avant d'être adopté. Dès que la directive sera effective, les États membres auront un délai de deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.

Avec AFP

Première publication : 18/12/2013

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