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EUROPE

Les Européens trouvent un accord sur l'union bancaire

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/12/2013

Après plusieurs mois de blocage, les ministres des Finances européens sont parvenus mercredi à un accord sur le projet d'union bancaire destiné à organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro afin d'éviter une nouvelle crise.

C'est un accord majeur qui a été scellé à Bruxelles. Au terme de long mois de blocage, les ministres des Finances européens sont parvenus mercredi 18 décembre à un compromis sur l'union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

"C'est un accord majeur, c'est un accord décisif, c'est un accord de portée historique", s'est félicité le ministre français Pierre Moscovici, après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles. C'est "une belle journée", a réagi plus sobrement le ministre allemand Wolfgang Schäuble, tandis que le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parlait de "jour mémorable" et de "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen".

L'accord permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Concrètement, les membres de l'UE se sont accordés sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement européen.

Il sera le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des États de la zone euro. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014 et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an.

130 banques concernées

Le mécanisme de résolution unique (MRU) doit prendre effet en 2015 et s'appliquer aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider.

Le MRU sera doté à terme d'un Fonds de résolution unique (FRU), abondé par les banques elles-mêmes par tranche de 10% sur dix ans pour atteindre 55 à 60 milliards d'euros. C'est ce FRU qui prendra en charge le coût d'éventuelles restructurations ou fermetures.

Dans l'intervalle, un système mixte impliquant des fonds nationaux intégrés au FRU et appelés à disparaître à l'issue de cette période de dix ans partagera avec lui cette mission. Berlin a ainsi obtenu que la mutualisation des risques entre les pays de la zone euro ne soit totale qu'à l'horizon 2025.

Un filet de sécurité qui reste à définir

En échange, l'Allemagne a accepté que le MRU soit adossé à terme à un "filet de sécurité" qui reste cependant à définir, comme l'a reconnu le ministre français de l'Économie. Selon l'accord scellé par les 28, ce "backstop" permettra au fonds de résolution unique d'emprunter si ses propres ressources se révélaient insuffisantes, à charge pour le secteur bancaire de rembourser in fine ses emprunts. Il est juste prévu pour le moment que des États puisse faire appel à lui pendant la période transitoire.

Un accord était indispensable d'ici à la fin de l'année pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014. Les ministres étaient aussi sous pression de leurs chefs d'État et de gouvernement pour trouver un accord avant le sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles, le dernier de l'année.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 19/12/2013

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