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Amériques

États-Unis : les écoutes de la NSA légales ? La justice américaine se contredit

© AFP | Bâtiment de la NSA dans le Maryland

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/12/2013

Dix jours après qu’un juge de Washington a estimé que le programme de surveillance de la NSA “empiétait” sur la vie privée des citoyens américains, un magistrat de New York vient de le déclarer “légal”. La Cour suprême devra sûrement trancher.

Les écoutes de la NSA sont-elles conformes à la Constitution américaine ? C’est la question à laquelle la justice américaine tente de répondre depuis que l'Association de défense des libertés civiles (ACLU) a attaqué l'administration Obama depuis plusieurs mois déjà.

Pour William Pauley, un magistrat fédéral de Manhattan, le programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité amércaine - aussi vaste soit-il - est tout à fait “légal”. Dans sa décision rendue le 27 décembre, le juge reconnaît que la collecte de métadonnées (numéro appelé, durée de l'appel...) "aspire virtuellement les informations de tous les appels téléphoniques passés vers et aux États-Unis". Mais, assure-t-il aussitôt, il s'agit là de la "riposte" du gouvernement américain à Al-Qaïda, le réseau extrémiste responsable des attentats du 11-Septembre.

Un autre avis contradictoire

Dans un communiqué, l'ACLU s'est dit "très déçue" de la décision qui, selon Jameel Jaffer, l'un de ses experts, "minimise les implications qu'a la surveillance du gouvernement sur la vie privée". L’association a déjà annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement.

Il y a dix jours, le 16 décembre, Richard Leon, un juge de Washington cette fois-ci, avait affirmé exactement le contraire, voyant dans ces écoutes de grande ampleur une manœuvre "quasi-orwellienne" du gouvernement américain. Il avait même estimé que ce programme de surveillance constituait une "atteinte à la vie privée" et que la NSA "empiétait" sur les valeurs défendues par le sacro-saint Quatrième amendement de la Constitution.

Seule instance à même de se prononcer sur les questions de constitutionnalité, la Cour suprême devrait rapidement se saisir du dossier. C’est elle qui aura le dernier mot. En attendant, Barack Obama est en train d'étudier les recommandations d'un groupe d'experts chargés d'explorer des pistes de réflexion pour amender, si ce n'est réformer les programmes de la NSA. Le président américain s’exprimera sur le sujet dans le courant du mois de janvier.

Avec AFP

Première publication : 28/12/2013

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