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Taxis: délai de réservation de 15 minutes pour les VTC dès le 1er janvier

AFP

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront bien respecter à partir du 1er janvier un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, selon un décret paru samedi au Journal Officiel.Des chauffeurs de taxi manifestent contre la concurrence des VTC, le 24 octobre 2013 à Strasbourg

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront bien respecter à partir du 1er janvier un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, selon un décret paru samedi au Journal Officiel.Des chauffeurs de taxi manifestent contre la concurrence des VTC, le 24 octobre 2013 à Strasbourg

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront bien respecter à partir du 1er janvier un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, selon un décret paru samedi au Journal Officiel.

"Ce délai permet de mieux distinguer l'activité de ces véhicules de celle des taxis, seuls habilités à circuler en quête de clients sur la voie publique", fait valoir le décret signé par les ministres Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce, Tourisme) et Manuel Valls (Intérieur), malgré des critiques de l'Autorité de la Concurrence la semaine dernière.

Comme elles l'avaient annoncé, les sociétés de VTC (Uber, Chauffeur-prive.com, etc.) ont fait part de leur intention d'attaquer "dès janvier" le décret, défendu par les sociétés de taxis.

"Ce décret est absurde, injuste et incompréhensible, on va l'attaquer, on a de bonnes chances de gagner, en attendant on respecte les institutions et la loi tant qu'il sera applicable", a déclaré à l'AFP Yan Hascoet, secrétaire général de la Fédération française du transport de personnes sur réservation et PDG de la société Chauffeur-privé.

"Cela ne bénéficie ni à la création d'emploi ni au consommateur", a-t-il dénoncé.

Le texte prévoit deux exceptions, conformément au projet gouvernemental: "Les prestations de transport de VTC réservées par des exploitants d'hôtels 4 et 5 étoiles au départ de leur établissement" ou pour les organisateurs de salons professionnels.

Sans enseigne lumineuse, les VTC peuvent être réservés pour une course mais n'ont en théorie en aucun cas le droit de prendre des passagers "à la volée" dans la rue, prérogative qui relève toujours du monopole des taxis.

Les VTC se sont multipliés dans l'Hexagone dans la foulée d'une loi de 2009 pour la modernisation des services touristiques et de l'essor des smartphones et de la géolocalisation.

Avec cette mesure, le gouvernement espère calmer le mécontentement des taxis (pas concernés par ce décret, y compris les radio-taxis) qui voient d'un mauvais oeil cette nouvelle concurrence qu'ils jugent déloyale et accusent les VTC de prendre des clients sans réservation.

"Ce décret n'est pas du tout pour empêcher la maraude, c'est seulement par peur du pouvoir de nuisance des taxis", a répliqué M. Hascoet.

L'Autorité de la Concurrence avait critiqué le décret en préparation, en soulignant notamment que les radio-taxis fonctionnent eux aussi sur réservation.

Il y aurait donc selon l'Autorité "distorsion de concurrence ayant des conséquences très négatives sur l'activité économique des sociétés de VTC". Une telle situation serait "défavorable aux consommateurs", soulignait-elle dans son avis du 20 décembre.

Le développement des VTC "est susceptible de rééquilibrer la demande et l'offre de transports particuliers et de permettre une diversification de cette dernière", surtout en région parisienne où il existe une pénurie, soulignait également le gendarme de la concurrence.

Selon M. Hascoet, le temps moyen mis par un VTC pour arriver chez son client est d'environ 7 minutes.

"J'imagine que le chauffeur attendra et que le client attendra patiemment dans son appartement que les 15 minutes s'écoulent pour descendre", a-t-il dit.

Chauffeur-privé vise pour 2014 un quadruplement de son chiffre d'affaires, à 20 millions d'euros.

Fin juin, près de 5.300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9.800 véhicules.

Première publication : 28/12/2013