Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Grèce, la victoire de Syriza doit-elle inquiéter les Européens ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Union Africaine, est-ce vraiment une union ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Hollande, le "Hitler" d'Al Watan Al An

En savoir plus

REPORTERS

Syrie : Kobané, la reconquête

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Lutte contre Boko Haram : des bombardements tchadiens au Nigeria

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Manifestations anti-MINUSMA : l'ONU ouvre une enquête

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Le Who's who du procès Bettencourt

En savoir plus

TECH 24

Des technologies pour aider les malvoyants

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Guillaume de Tonquédec, acteur chouchou des français

En savoir plus

FRANCE

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75 %

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/12/2013

Les Sages ont approuvé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros. Ils ont en revanche rejeté le plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune.

Les Sages ont finalement donné leur feu vert. Le Conseil constitutionnel a annoncé, dimanche 29 décembre, avoir validé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.

En revanche, 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été invalidés. Les Sages ont ainsi retoqué de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n'avaient pas été directement saisis par l'opposition.

L'impôt sur la fortune ne sera pas plafonné

Tel est le cas pour la nouvelle version d'un plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l'année dernière sous une autre forme. Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc plus de 75% de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d'un important patrimoine mais au faible revenu. Le Conseil constitutionnel a également à nouveau rejeté la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.

Avec AFP et Reuters


 

Première publication : 29/12/2013

  • Taxe à 75% : réunion à l’Elysée avec des représentants du football tricolore

    En savoir plus

  • FRANCE

    Taxe à 75 % : les clubs de foot agitent la menace d'une grève

    En savoir plus

  • FRANCE

    Taxe à 75 % : toutes les entreprises seront touchées, même les clubs de football

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)