Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"J'ai toujours su qu'il serait au rendez-vous"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola: ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Il faut une réponse globale" contre le terrorisme, dit le Premier ministre malien sur France 24

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sophie Marceau et Patrick Bruel en sex-addicts !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

France : la politique familiale à l'heure des économies

En savoir plus

FOCUS

Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

En savoir plus

DÉBAT

Afghanistan : collaborer avec les États-unis... et les Taliban ?

En savoir plus

  • Juppé contre Sarkozy : Chirac choisit son ancien Premier ministre

    En savoir plus

  • Arrestation d’"El H", le baron de la drogue qui valait 5 millions de dollars

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy propose un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires

    En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Mondial de basket : les Françaises en quarts contre les Américaines

    En savoir plus

  • Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • Ebola : Alpha Condé exige "une réponse globale" pour combattre l'épidémie

    En savoir plus

  • Affaire Bygmalion : deux proches de Jean-François Copé mis en examen

    En savoir plus

  • UFC-Que Choisir vs Foncia : l’action de groupe loin de la "class action"

    En savoir plus

  • Le PIB britannique dopé par la drogue et la prostitution

    En savoir plus

  • Erdogan s'engage contre l'EI mais garde comme priorité la chute du régime syrien

    En savoir plus

FRANCE

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75 %

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/12/2013

Les Sages ont approuvé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros. Ils ont en revanche rejeté le plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune.

Les Sages ont finalement donné leur feu vert. Le Conseil constitutionnel a annoncé, dimanche 29 décembre, avoir validé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.

En revanche, 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été invalidés. Les Sages ont ainsi retoqué de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n'avaient pas été directement saisis par l'opposition.

L'impôt sur la fortune ne sera pas plafonné

Tel est le cas pour la nouvelle version d'un plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l'année dernière sous une autre forme. Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc plus de 75% de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d'un important patrimoine mais au faible revenu. Le Conseil constitutionnel a également à nouveau rejeté la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.

Avec AFP et Reuters


 

Première publication : 29/12/2013

  • Taxe à 75% : réunion à l’Elysée avec des représentants du football tricolore

    En savoir plus

  • FRANCE

    Taxe à 75 % : les clubs de foot agitent la menace d'une grève

    En savoir plus

  • FRANCE

    Taxe à 75 % : toutes les entreprises seront touchées, même les clubs de football

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)