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Afrique

Constitution tunisienne : les premiers articles adoptés, la charia rejetée

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/01/2014

L’Assemblée constituante tunisienne a adopté, samedi 4 janvier, les huit premiers articles de sa nouvelle Constitution. Au total, 146 articles et 250 amendements doivent être étudiés avant l'adoption de la Loi fondamentale avant la mi-janvier.

Les députés tunisiens ont adopté, samedi 4 janvier, les premiers articles de leur nouvelle Constitution, près de trois ans après la fuite du président Ben Ali. Premiers enseignements : la loi coranique - la charia - n’est pas source de droit et l’islam demeure la religion officielle du pays, conformément à un compromis passé entre les islamistes d’Ennahda - majoritaires au sein de la Constituante - et les membres de l’opposition.

En tout, huit articles ont été adoptés durant la journée et deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme "source principale de la législation", ont été rejetés.

Les députés “n’ont pas tiré la leçon de 50 ans de dictature”

Malgré son bon déroulement, cette séance parlementaire n’a pas convaincu tous les observateurs. Sur l’antenne de FRANCE 24, Majid Bouden, avocat tunisien spécialiste en droit international, estime qu’il s’agit d’un retour en arrière, plus que d’une avancée pour la Tunisie. “On a fait tout ce tintamarre, une révolution, deux années de discussions, on a consacré un budget énorme pour l’Assemblée constituante et au final, on accouche, dans le cas de l’article 1, d’un texte qui est quasiment le même que celui de 1959, année de la première Constitution tunisienne, après l’indépendance.”

Pour cet avocat, les députés “n’ont pas tiré la leçon de 50 ans de dictature” et ont “esquivé le véritable problème” : “Pour barrer la route à la dictature, il fallait se poser la question des pouvoirs et des contre-pouvoirs : quelles sont les garanties que l’on donne à l’individu et que l’État se doit de respecter ? Quels sont les mécanismes pour sanctionner l’État quand il ne respecte pas le citoyen ? Rien de cela n’est dans la nouvelle Constitution”, regrette-t-il. Pour lui, le texte n’est que “verbiage et déclarations d’intention, en espérant que c’est la loi qui va régler tout ça, sauf que la loi on fait ce que l’on veut avec”, explique-t-il.

Outre l’article 1, le flou autour de plusieurs autres portions du texte font débat. C’est notamment le cas de l’article qui consacre l'État comme "protecteur du sacré" et "garant de la liberté de conscience", adopté malgré la vive opposition de certains élus. La formulation vague a été critiquée par des ONG. Ces dernières craignent l'interprétation qui pourrait être faite de la notion de "sacré", non définie. "Il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'État le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés", a estimé samedi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme dans un communiqué.

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux-tiers des 217 élus et éviter la tenue d'un référendum.

Une journée de débats plus calme

Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes entre élus et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées samedi malgré quelques coups d'éclats.

L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat, le 25 juillet, du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance djihadiste.

À l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. Le Premier ministre islamiste Ali Larayedh a cependant exclu de démissionner avant que l'ANC n'achève ces travaux, bien que le principal médiateur de la crise, le syndicat UGTT, table sur son remplacement le 8 janvier.

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes djihadistes armés et des conflits sociaux.

Avec AFP

Première publication : 04/01/2014

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