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FRANCE

Séquestration de patrons : un acte rarement puni par la justice française

© AFP/En 2009, un cadre de Caterpillar était séquestré par des salariés.

Texte par Charlotte OBERTI

Dernière modification : 07/01/2014

Alors que les employés de Goodyear ont retenu deux cadres de leur usine à Amiens, des PDG pointent l’indulgence de la justice française en matière de séquestration de patrons. Les employés "ravisseurs" risquent pourtant jusqu’à cinq ans de prison.

En France, la séquestration de patrons "arrive de temps en temps quand les ouvriers n'en peuvent plus". C’est du moins ce qu’a estimé mardi 7 janvier Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), alors qu’une nouvelle affaire de "bossnapping" (mot dérivé de "kidnapping" et "boss") touche l’Hexagone. Les ouvriers de Goodyear ont en effet retenu puis relâché mardi les deux cadres de l’entreprise de pneumatique qu’ils séquestraient depuis la veille, réclamant une augmentation de leurs indemnités de licenciement. Une séquestration qui s’ajoute à celles ayant déjà eu lieu ces dernières années en France, notamment dans les sociétés Molex, Sony France, La Poste ou encore Caterpillar.

Si, pour Jean-Claude Mailly, la séquestration de patrons "n’est pas un drame", d’aucuns pointent en revanche le caractère criminel "très sérieux" de ce genre de débordement. "Aux États-Unis, on appellerait ça un kidnapping. Ces gens seraient arrêtés et poursuivis. C'est un crime très sérieux, vous risquez la prison à vie. Mais en France, votre gouvernement ne fait rien, ça paraît fou", s’est ainsi insurgé, sur l’antenne d’Europe 1, le PDG de Titan International, Maurice Taylor.

Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour séquestration

Pourtant, la justice française prévoit bel et bien des sanctions en cas de "bossnapping" : les ravisseurs encourent cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, à condition toutefois qu’ils libèrent leurs otages sous moins de sept jours, sinon la sanction peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion, ou 30 ans s’il y a eu mutilation ou infirmité. Toutefois, dans les faits, ces sanctions sont souvent allégées. En mai 2010, la figure du Nouveau parti anticapitaliste français (NPA), Olivier Besancenot, ainsi que 12 autres postiers, qui avaient séquestré plusieurs cadres de La Poste, avaient été condamnés à 1 500 euros d’amende avec sursis, avant d’être relaxés. Seuls trois salariés avaient vu leur peine confirmée.

Une indulgence de la justice qui s’explique par les circonstances atténuantes souvent arguées dans ce genre de débordement. "Il s’agit souvent de personnes ayant des casiers judiciaires vierges, qui passent à l’acte dans un geste de désespoir", détaillait, en 2009, un article de Slate.fr.

Un geste de désespoir qui parfois se révèle payant. Le cas des salariés révoltés de Scapa, le fabricant britannique d’adhésif, en est l’illustration : en 2009, ils ont obtenu gain de cause après avoir séquestré quatre de leurs cadres. Otages et ravisseurs s’étaient installés à la table des négociations et la direction du groupe, alors menacé de fermeture dans l’Ain, avait proposé 1,7 million d’euros de primes de départ, doublant presque sa proposition initiale de 890 000 euros.

Slate pointe également le caractère souvent "bon enfant" de ces prises d’otage : "Elles ne durent le plus souvent pas plus de 24 heures, et les victimes sont en général bien traitées. Quant aux patrons, une fois relâchés, ils n’expriment en général pas d’animosité particulière envers leurs preneurs d’otage". Pour exemple, le PDG de Sony France, relâché après avoir passé une nuit cloîtré dans une salle de réunion, avait, en 2009, décidé de ne pas porter plainte contre ses salariés.

Quand les Allemands et les Chinois copient les Français

Si certains pointent la particularité française de telles actions, force est de constater que la séquestration de patrons a fait des disciples hors des frontières françaises. En 2009, 400 employés allemands de l’entreprise du secteur de l’automobile en faillite Karmann, à Osnabruck, ont pris en otage un conseil d’administration. La police était intervenue pour débloquer l’accès à la salle de réunion, verrouillée à l’aide de câbles. À l’époque, l’évènement avait été relayé dans la presse allemande par les termes "nous apprenons le français".

En Chine, les employés d’une firme, qui se plaignaient de ne pas avoir été payés depuis deux mois, ont eux aussi récemment opté pour cette méthode extrême et ont retenu leur patron contre son gré pendant six jours. L’affaire avait bien fini contrairement à une autre, toujours en Chine en 2009 : réagissant à l’annonce d’un vaste plan de licenciement, les ouvriers de l'usine sidérurgique de Tonghua Iron and Steel avaient battu à mort leur directeur général.

Première publication : 07/01/2014

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