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FRANCE

Non-cumul des mandats : l'Assemblée adopte définitivement le projet de loi

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 22/01/2014

À partir de 2017, les parlementaires français ne pourront plus cumuler leur mandat avec celui d'une fonction exécutive locale. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est félicité de "cette grande avancée" pour la vie politique.

Les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'une fonction exécutive locale ont été définitivement adoptés mercredi 22 janvier par le Parlement français.

Le premier texte, qui a été approuvé par 313 voix contre 225, empêchera aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental, de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront toutefois continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Les groupes PS et écologiste qui ont voté pour estiment, que ce dispositif qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain, va permettre de rajeunir et de renouveler le personnel politique. Ce non-cumul des mandats permettra également aux parlementaires d'exercer leur fonction "à temps plein". Juste après le vote, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a salué "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays".

Ces détracteurs jugent en revanche que cette réforme va couper les élus de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017. "Jamais vous ne reviendrez, si un jour vous avez la majorité, sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Françaises et de Français comme un grand progrès", leur a répondu le chef du gouvernement.

L'Assemblée nationale a également adopté, par 300 voix pour et 198 contre, un deuxième texte interdisant le cumul aux parlementaires européens. Ce dispositif sera lui aussi mis en place en 2017 et ne s'appliquera donc pas aux élections européennes de mai prochain.


Avec AFP et Reuters

Première publication : 22/01/2014

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