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Clearstream paie 152 millions de dollars pour régler un litige sur l'Iran

AFP

La société luxembourgeoise Clearstream va verser 152 millions de dollars aux Etats-Unis afin de mettre un terme à des poursuites liées à la violation de sanctions imposées à l'Iran, a annoncé le Trésor américain jeudi.Le siège social de Clearstream au Luxembourg

La société luxembourgeoise Clearstream va verser 152 millions de dollars aux Etats-Unis afin de mettre un terme à des poursuites liées à la violation de sanctions imposées à l'Iran, a annoncé le Trésor américain jeudi.Le siège social de Clearstream au Luxembourg

La société luxembourgeoise Clearstream va verser 152 millions de dollars aux Etats-Unis afin de mettre un terme à des poursuites liées à la violation de sanctions imposées à l'Iran, a annoncé le Trésor américain jeudi.

La chambre de compensation était accusée d'avoir permis à la banque centrale iranienne de détenir pour 2,8 milliards de dollars d'actifs aux Etats-Unis entre fin 2007 et juin 2008 via un montage financier passant par New York, en dépit des sanctions frappant Téhéran pour son programme nucléaire controversé.

"Clearstream a offert au gouvernement iranien un accès substantiel et non-autorisé au système financier américain", a estimé Adam Szubin, directeur de l'unité en charge des sanctions internationales au Trésor américain, cité dans le communiqué.

Mis en garde par les autorités américaines, Clearstream avait certes transféré en 2008 les actifs litigieux dans une banque européenne mais avait permis à la banque centrale iranienne de conserver ses participations financières aux Etats-Unis à l'insu des autorités, a affirmé le Trésor dans son communiqué.

Il était également reproché à la société luxembourgeoise d'avoir transféré hors des Etats-Unis des actifs iraniens gelés par la justice et censés servir à dédommager les familles de soldats américains victimes d'un attentat en 1983 à Beyrouth.

L'allemand Deutsche Börse, maison-mère de Clearstream, avait déjà annoncé ce règlement à l'amiable en novembre.

Depuis plusieurs années, les Etats-Unis imposent une série de sanctions financières à l'Iran, soupçonné de vouloir développer un arsenal nucléaire, qui ont été récemment allégées dans le cadre de l'accord international conclu en novembre.

Première publication : 23/01/2014