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EUROPE

Sous pression de l’UE, Malte amende son projet de "vente" de la citoyenneté

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/01/2014

La Valette a finalement décidé d’amender son projet de loi controversé de "vente" de sa citoyenneté, comme le souhaitait Bruxelles. Ce projet, qui visait à favoriser les investissements à Malte, est désormais assorti d’une obligation de résidence.

Confrontées à la grogne du Parlement et de la Commission européens, les autorités maltaises ont décidé de modifier un projet de loi, qui visait à "vendre" la citoyenneté aux non-Européens. Ce projet est désormais assorti d'une clause de résidence d’au minimum 12 mois dans le pays, ont annoncé, mercredi 29 janvier, La Valette et Bruxelles.

Suite à la polémique, des membres du gouvernement maltais ont présenté à des responsables de la Commission européenne de "nouveaux amendements" aux articles prévus dans ce projet de loi. Le texte comprend toujours l’octroi de la nationalité maltaise à toute personne prête à verser 1,15 million d'euros, dont une partie à investir dans l'immobilier, précise un communiqué publié à Bruxelles.

"Les amendements prévoient notamment [la nécessité de démontrer, NDLR] un lien réel avec Malte à travers l'introduction d'un statut de résident, comme préalable à la possibilité d'acquérir la naturalisation maltaise", explique le document.

"La citoyenneté n’est pas à vendre"

"Nul certificat de naturalisation ne sera délivré à moins que le demandeur n'apporte la preuve qu'il ou elle a résidé à Malte pendant une période d'au moins 12 mois précédant immédiatement la délivrance du certificat de naturalisation", poursuit le texte.

La Commission européenne a, pour sa part, "salué l'annonce des amendements concernant la condition de résidence faite de bonne foi et dans un esprit de coopération sincère. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction d'être arrivées à s'entendre sur ce sujet."

La polémique autour de ce projet de loi était née mi-janvier. À l’époque, la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, avait déclaré : "La citoyenneté n’est pas à vendre."

Avec AFP

Première publication : 30/01/2014

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