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FRANCE

France : ouverture du premier procès lié au génocide rwandais

© AFP - Interpol

Vidéo par Willy BRACCIANO

Texte par David GORMEZANO

Dernière modification : 04/02/2014

Vingt ans après les faits, la cour d’assises de Paris juge, à partir de mardi, un ex-capitaine des services de renseignements rwandais pour complicité de génocide de près de 800 000 personnes, à majorité Tutsis, en 1994. Une première en France.

Arrêté à Mayotte en 2008 pour une affaire de faux papiers, le capitaine Pascal Simbikwanga, accusé de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité au Rwanda, comparaît devant la cour d'assises de Paris à partir du 4 février. Pour la première fois en France, un complice présumé du massacre de près de 800 000 hommes, femmes et enfants, principalement tutsis, répondra de ses actes devant un jury populaire.

Une première judiciaire, bien que la justice française dispose, depuis 1996, d’une "compétence universelle" pour se prononcer sur des actes commis à l’étranger, et dont les auteurs présumés sont présents sur le territoire. En 2004, la France a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur des procédures judiciaires visant des génocidaires rwandais présents sur son territoire. Plutôt que la "lenteur", beaucoup dénonçaient alors l’inertie voire les réticences de la France à rouvrir les plaies du génocide rwandais.

Dix ans plus tard, la justice française met les petits plats dans les grands. Le procès, qui doit durer 8 semaines, devrait voir défiler à la barre 53 témoins. Les audiences seront filmées pour l'Histoire et également retransmises sur écran géant dans d’autres salles du palais de justice.

Quatre instructions sont toujours en cours contre de présumés génocidaires rwandais, et d’autres procès pourraient avoir lieu en France dans les prochaines années.

Pascal Simbikangwa, un fanatique du "Hutu power"

Le capitaine Simbikwanga est né en 1959 à Rambura, dans le nord-ouest du Rwanda. Cet ex-officier du renseignement revendique un lien de parenté avec Juvénal Habyarimana, le président hutu dont l’assassinat en 1994 fut le point de départ d'un meurtre de masse inédit sur le continent africain, le massacre de 800 000 personnes en 100 jours.

Pour la justice rwandaise (qui a demandé son extradition avant que la France ne s’engage à le juger), il fait partie des organisateurs et des planificateurs du génocide. Une accusation qu’il rejette en bloc : "Depuis le début, il nie les faits, il ne comprend pas pourquoi il est là" rapportent ses avocats à l’AFP.

Victime d’un accident de voiture qui le laisse cloué dans un fauteuil roulant en 1986, le capitaine Pascal Simbikangwa inspirait néanmoins la crainte. Ce partisan du "Hutu power", slogan des extrêmistes, sera chargé de surveiller la presse d’opposition. Il contribuera également à la création de "Radio Mille Collines", où, durant des années, il déversera sur les ondes une violente propagande anti-tutsi et encouragera ceux qui découpent à la machette les "cafards" tutsis pendant les massacres.

Petit ou gros poisson ?

Malgré ce portrait sinistre qui est fait de lui, Pascal Simbikangwa n’est accusé "que" de complicité de génocide. La cour d’assises examinera son rôle dans l’organisation de barrages dans la capitale Kigali. C’est à l’appui de témoignages que l’accusation entend démontrer qu’il a personnellement fourni des armes et des instructions aux miliciens chargés d’identifier les Tutsis et de les exécuter. Une cinquantaine de témoins déposeront devant la cour, certains par visioconférence depuis Kigali.

En revanche, il ne sera pas jugé pour un crime intervenu dans son fief natal : le massacre de la colline de Kesho, où 1 500 Tutsis désarmés furent massacrés le 8 avril par des militaires et des miliciens ; femmes et enfants brûlés vifs dans une église.

Au terme de leur enquête, les magistrats instructeurs français ont finalement renoncé aux poursuites pour génocide car les témoignages sur sa présence et son rôle dans ce massacre sont trop "contradictoires".

Pascal Simbikangwa n’aurait-il été qu’un exécutant de second ordre comme l’expliqueront ses avocats ? Difficile à croire quand on sait que le 22 avril 1994, alors que le génocide bat son plein, le président américain Bill Clinton demande sur Voice of America aux "leaders militaires rwandais" de mettre immédiatement un terme aux violences sous peine de représailles. Il interpellera nommément quatre officiers dont Pascal Simbikangwa.

L'enquête de la journaliste Maria Malagardis sur les génocidaires rwandais.

Rattrapé par le passé

En juillet 1994, quand le "Hutu power" cède face à l’offensive des Tutsis du Front patriotique rwandais (FPR), le capitaine prend la route de l’exode avec sa famille, vers ce qui est encore le Zaïre. Sa mère et son épouse meurent dans un camp de réfugiés à Goma. Lui parvient à continuer sa cavale qui le mènera au Kenya puis au Cameroun.

Hébergé par une mission catholique aux Comores, il débarque clandestinement à Mayotte en 2005, et se fond dans la masse des Rwandais qui s’entassent dans un quartier de Mamoudzou. Nombre d'entre eux demandent l’asile politique en France, certains tentent de se créer une nouvelle identité.

En 2008, c’est dans le cadre d’une enquête sur un trafic de faux papiers qu’il est arrêté par la police des frontières française. L’ex-militaire a fabriqué plus de 3000 faux documents et accumule la jolie petite somme de 80 000 euros. Mais les policiers découvrent l'identité véritable de l’homme qu’ils ont mis sous les verrous : recherché par Interpol à la demande du Rwanda , le procureur général de Mayotte demande en 2009 sa mise en examen pour homicide. Il est transféré en métropole, à la prison de Fresnes.

Chasseurs de génocidaires face à la raison d’État

L’instruction du dossier prendra quatre ans. Le temps pour les magistrats du pôle Crime contre l’humanité du parquet de Paris de bâtir le dossier, ce qui constiue aussi une belle victoire pour un couple franco-rwandais, Alain et Dafroza Gauthier. Tous deux ont fondé en 2001 le collectif des parties civiles (CPCR) qui a déposé des plaintes concernant 24 Rwandais vivant en France, qu’ils soupçonnent d’avoir participé activement au massacre des Tutsis en 1994. Recherchés par le Rwanda, Interpol et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ils vivent dans le déni, ils appartiennent à une "élite" qui a pu fuir grâce à ses contacts dans les milieux politiques, médicaux et aussi dans la hiérarchie catholique.

Alain Gauthier, président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) © AFP

En France, le cas de Wenceslas Munyeshyaka, curé de Gisors, est emblématique. Cet étrange prélat qui circulait avec un gilet pare-balle au milieu des militaires hutus à Kigali pendant les massacres, exerce en France sa prêtrise depuis 1995. Mis en examen et sous contrôle judiciaire, il attend la date de son procès.

Un procès tardif

Ailleurs, la justice a fait preuve d’un peu plus de célérité. Des procès de génocidaires rwandais ont eu lieu dès 2001 en Belgique, mais aussi aux Pays-Bas, au Canada, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Suisse et aux États-Unis.

Patrick Baudouin, le président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), estime que la "volonté politique a longtemps fait défaut" en France. Et pour cause. L’Opération turquoise de juillet 1994 est un épisode que nombre de responsables politiques français préféreraient oublier. L’armée française, positionnée à la frontière entre le Rwanda et le Zaïre, avait laissé passer au Zaïre les derniers membres des Forces armées rwandaises composées de Hutus, dont de nombreux génocidaires.

Autre souvenir douloureux pour Paris : selon le chercheur belge Olivier Lanotte, l'armée rwandaise passe de 5 500 à 35 000 hommes entre 1990 et 1994 grâce au soutien de la France. Une armée qui planifiait dans le secret un massacre de masse.

Première publication : 02/02/2014

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