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Economie

Fiscalité : et revoilà l'affaire du milliard d'euros réclamé à Google

© AFP

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 05/02/2014

Le fisc français a infligé un redressement "record" d’un milliard d’euros à Google, affirme, mardi, le site du "Point". Problème : personne ne veut confirmer le dénouement de ce différend fiscal qui remonte à 2011.

Du neuf ou du neuf dans du vieux ? Le fisc français viendrait d’infliger un redressement fiscal d’un milliard d’euros à Google. C’est, en tout cas, ce qu’a affirmé le site du magazine “Le Point”, mardi 4 février. Problème : le plus grand flou planait, mercredi, sur la prétendue nouveauté de ce montant.

Citant une source gouvernementale et une autre parlementaire, “Le Point” affirme que le conflit fiscal entre les autorités françaises et Google touche à sa fin avec ce redressement “record”. Le milliard d’euros en jeu dans cette affaire représente, en effet, un montant sans précédent dans un litige fiscal opposant les services français des impôts à un géant américain du Web. De quoi donner des sueurs froides à Amazon, Facebook ou encore Apple, qui sont également dans le collimateur de Bercy pour leurs pratiques d’optimisation fiscale.

Mais aucune des parties concernées ne confirme que la page du contentieux fiscal est bel et bien tournée. Google, contacté par l’AFP, se “refuse à commenter des rumeurs”. Et Bercy s’abrite derrière le secret fiscal pour rester muet sur cette question.

Tout Bercy ? Pas vraiment. Le ministère délégué à l’Économie numérique est, lui, plus loquace. Fleur Pellerin a affirmé, mardi 4 février, sur le plateau de l’émission “C à vous” sur France 5 que “ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure”. Une explication reprise à son tour par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. En clair, rien ne serait encore gravé dans le marbre et les révélations du “Point” n’en seraient pas.

Une arlésienne fiscale

En octobre 2012,  "Le Canard Enchaîné” avait dégainé le premier, évoquant la somme d’un milliard d’euros. “C'est en effet près de un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables”, affirmait alors l’hebdomadaire satirique. Le journal assurait même que la question avait été évoquée lors d’une rencontre entre le président François Hollande et le président de Google, Éric Schmidt. Par la suite, le roi des moteurs de recherche avait souligné n’avoir jamais reçu de courrier de la part du fisc français.

Ce milliard est, donc, une arlésienne fiscale. Le seul point à ne pas faire débat est la réalité du différend entre Google et le fisc français. En juin 2011, les locaux parisiens de Google avaient été perquisitionnés par les autorités. L’administration cherchait à mieux comprendre les dessous des mécanismes du “prix de transfert” permettant à Google de ne payer qu’un impôt dérisoire de 5,5 millions d’euros en France. Le géant du web déclare ainsi la quasi-totalité de ses revenus européens à une filiale en Irlande (faible impôt sur les entreprises) qui fait transiter ses bénéfices sous forme de royalties via une filiale aux Pays-Bas (exonération de taxation des royalties) pour finir dans les coffres de Google Ireland Holding… domicilié aux Bermudes (pas d’impôt sur les bénéfices). Un montage baptisé “double irlandais” ou “sandwich néerlandais”.

Il est également utilisé par d’autres grands groupes comme Facebook, Starbucks, Microsoft et d’autres. Il n’a rien d’illégal, ce qui permet à Google de répéter depuis 2011 que le groupe se conforme aux législations nationales.

Première publication : 05/02/2014

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