Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Le "Blood Bucket Challenge", nouvelle tendance en Ukraine

En savoir plus

FOCUS

Les bataillons "bénévoles" de Kiev : une force imprévisible

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Le loup et l'agneau"

En savoir plus

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

  • Syrie : plus de 100 000 Kurdes ont fui en Turquie l'avancée de l'EI

    En savoir plus

  • Yémen : Sanaa contraint de partager le pouvoir avec la rébellion chiite

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy a "envie" mais surtout "pas le choix" de revenir en politique

    En savoir plus

  • Ebola : après trois jours de confinement, la vie reprend en Sierra Leone

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • Ligue 1 : au Parc des Princes, Lyon tient tête au PSG

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

Afrique

La loi d’amnistie congolaise, une mesure qui encourage l’impunité ?

© ISAAC KASAMANI / AFP | Rebelles du M23 qui se sont rendus en Ouganda en novembre 2013

Texte par Sarah LEDUC

Dernière modification : 05/02/2014

Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux groupes rebelles a été adoptée mardi en République démocratique du Congo. Un accord à minima qui ne satisfait pas les organisations de défense des droits de l’Homme.

Rebelles, hommes en armes, combattants en uniforme, aucune charge ne sera retenue contre vous ! Après plusieurs semaines de débats houleux, la République démocratique du Congo (RDC) a adopté mardi 4 février une loi d’amnistie controversée, qui doit être promulguée par le président Joseph Kabila d’ici à la fin de la semaine.  

Après trois semaines de discussions et quatre heures de débat à l’Assemblée, les députés congolais se sont mis d’accord pour que la loi d’amnistie couvre les "faits insurrectionnels, les faits de guerre et infractions politiques", commis entre le 18 février 2006 - date de la nouvelle Constitution - et le 20 décembre 2013 - fin de l’ultimatum au M23 pour déposer les armes. Un compromis entre la proposition du parti au pouvoir (PPDR) qui souhaitait limiter l’amnistie aux faits commis entre 2009 et 2013 et celle de l’opposition qui voulait étendre la période de 2001 à 2013.
 
"Retenir l’année 2009 jusqu’à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, c’est légiférer uniquement et exclusivement en faveur du M23 dont le gouvernement a déjà accepté sa reconnaissance comme parti politique", dénonçait  le 30 janvier à Kinshasa le député de l'opposition Jean-Claude Vuemba.
 
Une loi taillée pour le M23 ?
 
Le point d’achoppement majeur concerne en effet les bénéficiaires de cette mesure. Les associations de défense des droits de l’Homme et organisations de la société civile dénoncent une loi d’amnistie partiale. Ils estiment qu'elle devrait inclure tous les détenus politiques. Selon l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), 70 personnes seraient toujours incarcérées pour motif politique, mais sous couvert de délits de droits communs. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la loi d’amnistie.
 
"Cette loi d’amnistie ne peut pas profiter aux combattants armés et ignorer les opposants qui combattent sans violence et n’utilisent que leurs écrits, leur parole, pour contester", a dénoncé Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, interrogé par FRANCE24. Il dénonce également une loi qui ne s’applique qu’aux ressortissants congolais alors que les geôles du pays sont pleines d’anciens combattants issus des pays limitrophes, Rwanda ou Ouganda.
 
L’opposition accuse, elle, le parti au pouvoir d’avoir voulu tailler une loi sur mesure pour les combattants du M23. Les accords de paix, signés à Nairobi en décembre dernier entre le gouvernement et le M23, engageaient en effet la rébellion  à déposer les armes, contre sa transformation en parti politique et l’amnistie de ses membres accusés de faits de guerre ou d’insurrection.
 
"Le document est très clair : il n'y a pas d'amnistie générale. Ceux qui sont présumés s'être comportés de façon criminelle sur le plan du droit international, avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ne seront pas réinsérés dans la société", avait alors garanti Lambert Mende, porte-parole du gouvernement de Kinshasa. Une déclaration qui ne rassure pourtant pas l’opposition et les associations de défense des droits de l’Homme, qui redoutent que la loi d’amnistie ne garantisse l’impunité à des criminels de guerre.  
 
Prendre en compte la justice des victimes   
 
À peine sortie d’une guerre de 15 ans qui a fait plus de 5 millions de morts, la RDC s’est enlisée dans des conflits à répétition ayant engendré crimes contre l’humanité, violations massives des droits de l’Homme, viols et prolifération de groupes armés nationaux et étrangers. Selon l’ONU, plus de 200 000 femmes ont été violées en RD Congo depuis 1996, par des hommes en uniformes, des civils ou des rebelles qui jouissent de l'impunité la plus totale. L’ACAJ redoute de voir cette loi l'encourager plutôt que de l'endiguer.
 
"Cette loi, si elle n’est pas encadrée par une commission d’application, encourage l’impunité", explique Georges Kapiamba. "On risque d’amnistier des hommes qui ont commis des viols, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité. On sait très bien que de nombreux combattants ont tué des hommes, des femmes, des enfants, des vieillards. Comment les identifier, comment les distinguer s’il n’y a pas d’enquête ?" interroge-t-il.
 
Pour sa part, la Nouvelle société civile congolaise (NSCC), une organisation de défense des droits humains, appelle les élus à prendre en compte le dédommagement des victimes des violences dont les auteurs vont être amnistiés.  "Comment voulez-vous que nous puissions retrouver la réconciliation nationale, s’il n’y a pas de réparation pour cet homme qui a perdu sa femme, cette dame qui a perdu son mari, cet enfant qui a perdu et son père, et sa mère, ces villageois qui ont perdu tout un village entier, brûlé, les écoles incendiées ?", s’est insurgé Jonas Tshiombela,  coordonnateur de l'organisation au micro de la radio congolaise Okapi. Et d’insister : "La cohésion nationale passe aussi par la justice des victimes".  

Première publication : 05/02/2014

  • RD CONGO

    Rachel Mwanza : "Je reviens du petit enfer de Kinshasa"

    En savoir plus

  • GUERRE DU KIVU

    RD Congo : la fin du M23, un espoir de paix au Kivu ?

    En savoir plus

  • DROITS DE L'HOMME

    Les Nations unies dénoncent l’impunité du viol en RD Congo

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)