Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La Caravane, l'autre Tour de France

En savoir plus

  • En direct : cinquante-quatre Français au nombre des victimes du vol Air Algérie

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "J'ai perdu mon jeune frère et toute sa famille"

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

  • Tour de France : Navardauskas décroche une première victoire pour la Lituanie

    En savoir plus

  • Un soldat libanais rejoint le Front Al-Nosra

    En savoir plus

  • Cinq Palestiniens tués lors du "Jour de colère" en Cisjordanie

    En savoir plus

  • L’essor du tourisme "100 % halal"

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

FRANCE

Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire

© AFP/Serge Dassault

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/02/2014

L'industriel et sénateur UMP va demander la levée de son immunité parlementaire. Rejetée en janvier par le bureau du Sénat, cette dernière était demandée par les juges enquêtant sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, dont il fut maire.

Le sénateur UMP Serge Dassault a annoncé lundi 10 février à l'AFP qu'il allait demander lui-même la levée de son immunité parlementaire. L’industriel et patron de presse devance ainsi la décision du bureau du Sénat qui devait de nouveau examiner mercredi cette demande déposée par les juges en charge du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il fut le maire de 1995 à 2009.

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire", a-t-il déclaré, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher".

Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, les magistrats avaient déposé une nouvelle demande de levée de l'immunité du propriétaire du "Figaro" et principal actionnaire de Dassault Aviation. Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière datant du 8 janvier.

Tollé

Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de scrutin (vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret).

Dans un communiqué, les avocats de l'industriel avaient toutefois assuré que Serge Dassault restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre. Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

La levée de son immunité permettra aux magistrats du pôle financier de Paris de placer éventuellement l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.

Avec AFP et Reuters

 

 

Première publication : 10/02/2014

  • JUSTICE

    Le Sénat maintient l'immunité parlementaire de Serge Dassault

    En savoir plus

  • FRANCE

    Serge Dassault visé par une plainte pour "association de malfaiteurs"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)