Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

#StopDjihadisme

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Timbuktu" et "Saint Laurent" en lice pour le César du meilleur film

En savoir plus

À L’AFFICHE !

La Shoah racontée dans le cinéma et la littérature

En savoir plus

FOCUS

Allemagne : qui sont les manifestants du mouvement "Pegida"?

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

"L'émirat jihadiste" d'une prison libanaise et des enfants en lutte pour leur cours de récré

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Terrorisme : qui est Sajida al-Rishawi ?

En savoir plus

DÉBAT

Victoire de Syriza en Grèce, un test pour l'Europe

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile japonaise réclame la libération de Kenji Goto

En savoir plus

DÉBAT

Syrie : Kobané reprise par les Kurdes, un symbole fragile ?

En savoir plus

FRANCE

Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire

© AFP/Serge Dassault

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/02/2014

L'industriel et sénateur UMP va demander la levée de son immunité parlementaire. Rejetée en janvier par le bureau du Sénat, cette dernière était demandée par les juges enquêtant sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, dont il fut maire.

Le sénateur UMP Serge Dassault a annoncé lundi 10 février à l'AFP qu'il allait demander lui-même la levée de son immunité parlementaire. L’industriel et patron de presse devance ainsi la décision du bureau du Sénat qui devait de nouveau examiner mercredi cette demande déposée par les juges en charge du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il fut le maire de 1995 à 2009.

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire", a-t-il déclaré, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher".

Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, les magistrats avaient déposé une nouvelle demande de levée de l'immunité du propriétaire du "Figaro" et principal actionnaire de Dassault Aviation. Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière datant du 8 janvier.

Tollé

Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de scrutin (vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret).

Dans un communiqué, les avocats de l'industriel avaient toutefois assuré que Serge Dassault restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre. Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

La levée de son immunité permettra aux magistrats du pôle financier de Paris de placer éventuellement l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.

Avec AFP et Reuters

 

 

Première publication : 10/02/2014

  • JUSTICE

    Le Sénat maintient l'immunité parlementaire de Serge Dassault

    En savoir plus

  • FRANCE

    Serge Dassault visé par une plainte pour "association de malfaiteurs"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)