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FRANCE

Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire

© AFP/Serge Dassault

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/02/2014

L'industriel et sénateur UMP va demander la levée de son immunité parlementaire. Rejetée en janvier par le bureau du Sénat, cette dernière était demandée par les juges enquêtant sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, dont il fut maire.

Le sénateur UMP Serge Dassault a annoncé lundi 10 février à l'AFP qu'il allait demander lui-même la levée de son immunité parlementaire. L’industriel et patron de presse devance ainsi la décision du bureau du Sénat qui devait de nouveau examiner mercredi cette demande déposée par les juges en charge du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il fut le maire de 1995 à 2009.

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire", a-t-il déclaré, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher".

Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, les magistrats avaient déposé une nouvelle demande de levée de l'immunité du propriétaire du "Figaro" et principal actionnaire de Dassault Aviation. Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière datant du 8 janvier.

Tollé

Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de scrutin (vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret).

Dans un communiqué, les avocats de l'industriel avaient toutefois assuré que Serge Dassault restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre. Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

La levée de son immunité permettra aux magistrats du pôle financier de Paris de placer éventuellement l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.

Avec AFP et Reuters

 

 

Première publication : 10/02/2014

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