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FRANCE

L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée

© AFP/Serge Dassault

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/02/2014

Le bureau du Sénat a levé l'immunité parlementaire de Serge Daussault comme le demandaient les juges chargés d'enquêter sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes. Lundi, le sénateur UMP avait lui-même réclamé cette levée.

Sans surprise, le bureau du Sénat a levé, mercredi 12 février, l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault comme la justice le réclamait dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonnes).

Les 14 membres de gauche du bureau ont voté à main levée pour la levée de l'immunité de l'industriel et sénateur, "le reste refusant de participer au vote", a précisé le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (Parti socialiste, PS). Lundi, Serge Dassault avait pris les devants en demandant lui-même cette levée, retirant ainsi tout suspense à la réunion.

Le 8 janvier, un précédent vote concernant l'immunité du sénateur UMP avait déclenché un tollé, lorsqu'il avait manqué deux voix de gauche - anonymes - pour lever l'immunité de l'avionneur et propriétaire du "Figaro".

Jean-Pierre Bel avait alors proposé de modifier le mode de scrutin pour les demandes de levée d'immunité, ce qui est désormais acté. "C'est la pire journée que j'aie vécue au Sénat depuis mon élection à sa présidence", avait alors déclaré le président.

De leur côté, les avocats de l'industriel s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

La levée de l'immunité permettra aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue dans le cadre d'une affaire d'achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, dont il fut le maire de 1995 à 2009.

"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve", avait indiqué lundi le sénateur. "Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure" et "me défendre contre ces accusations". Et d’ajouter : "Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques".

"Une victoire pour la démocratie"

Pour Bruno Piriou, opposant historique du sénateur et candidat soutenu par le Parti communiste (PCF) aux municipales à Corbeil-Essonnes, "C'est une victoire pour la démocratie, Serge Dassault a cru pouvoir jouer avec les Corbeil-Essonnois, avec la toute puissance de son argent, comme un marionnettiste qui tirait des ficelles […] Corbeil-Essonnes a souffert d'un trafic de l'argent de Serge Dassault, il est urgent qu'une page se tourne".

"Nous tenons à assurer notre collègue et ami Serge Dassault de toute notre confiance et de notre profond attachement. C'est un homme qui contribue au rayonnement industriel de la France dans le monde entier", ont indiqué pour leur part les sénateurs UMP. "Nous nous sommes opposés au vote à main levée car le vote à bulletin secret est la règle non seulement au Sénat mais au sein de toutes les instances démocratiques pour tous les votes concernant une personne, conformément à la tradition républicaine française", a affirmé le sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Claude Carle. "Un vote à main levée c'est un vote politique", a-t-il ajouté.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. Les juges s'intéressent aussi à d'importants mouvements de fonds depuis le Liban vers la France.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient-ils affirmé.

Avec AFP

Première publication : 12/02/2014

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