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Maïs OGM: l'Europe doit "respecter le choix des Etats" (Bruno Le Roux, PS)

AFP

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a invoqué jeudi

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a invoqué jeudi "le respect du choix des Etats" face à l'Union européenne pour justifier sa proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, après rejet d'un texte similaire par le Sénat.Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale le 30 avril 2013 à Paris

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a invoqué jeudi "le respect du choix des Etats" face à l'Union européenne pour justifier sa proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, après rejet d'un texte similaire par le Sénat.

"Il faut respecter le choix des Etats. Alors qu'en France, nous sommes dans la volonté de respecter un moratoire qui date de 2012 sur les semences d'OGM parce que nous n'en voulons pas en France, l'Europe ne peut pas, par des chemins détournés, nous imposer une nouvelle semence", a déclaré M. Le Roux sur France 2.

"Nous voulons être entendus et il faut prendre des mesures. C'est pour cela que j'ai déposé sans tarder une nouvelle proposition de loi après qu'il y ait eu un accident en séance (au Sénat lundi, ndlr), pour montrer la volonté de la majorité et du gouvernement à ne pas autoriser les semis d'OGM dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Des voix du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont mêlées à celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilité UMP.

Le Conseil d'Etat avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

"Il y a des discussions à avoir à Bruxelles parce qu'il n'est pas possible que parce que quatre ou cinq pays sont ouverts à cela, que l'on puisse faire en sorte d'imposer à tous les autres et rendre possible la culture de semences OGM", a conclu le député de Seine-Saint-Denis.

Première publication : 20/02/2014